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Sources du droit
européenne des droits de l'homme. Les juges nationaux ne s'appuient pas sur les décisions des cours étrangères, celles-ci ne sont
pas reconnues au niveau national comme source du droit. Dans
leurs conclusions, les avocats généraux près le Hoge Raad font
cependant de plus en plus souvent référence à la jurisprudence
étrangère dans le cadre d'études de droit comparé. Une telle évolution n'a rien de surprenant dans un ordre juridique en voie
d'internationalisation. À titre d'exemple significatif, on peut citer
les conclusions de l'avocat général près le Hoge Raad dans une
action en wrongful life, où la jurisprudence et la législation françaises, entre autres, font l'objet d'un tour d'horizon détaillé. S'il
est largement admis que le juge se contente d'interpréter le
droit, il est indéniable qu'il le crée aussi. Les arrêts du Hoge
Raad sont généralement suivis, ce qui implique que les interprétations contenues dans ces décisions sont considérées comme des
règles de droit. C'est pourquoi de nombreux juristes parlent
aujourd'hui du rôle normatif du juge. Bien évidemment, le juge
reconnaît que son pouvoir normatif s'exerce dans les limites des
marges définies par la loi. Il existe néanmoins des cas où le juge
formule une nouvelle règle de droit qui s'oppose à la loi. En 1960,
par exemple, le juge a décidé que, par dérogation aux prescriptions légales, les salariés bénéficiaient dans certaines conditions
du droit de grève. Par ailleurs, contrairement à ce qu'il en est
dans la common law, une juridiction néerlandaise n'est pas liée
par les décisions judiciaires antérieures. Au sens formel, les décisions judiciaires sont dépourvues d'effet de précédent. Dans la
pratique, toutefois, les juges se rangent généralement aux décisions des hautes juridictions, surtout lorsqu'ils ne voient pas de
raisons d'inciter ces dernières à opérer un revirement.
Outre le droit coutumier, l'ordre juridique néerlandais reconnaît les principes de droit non écrits comme une source du
droit. Au sein de notre société moderne fortement régulée par la
législation, l'importance du droit coutumier est assez restreinte.
En revanche, les principes de droit non écrits ont eu une
influence majeure sur l'évolution du droit au cours des cinquante
dernières années. En ce qui concerne le domaine du droit administratif, ces principes ont joué un rôle prédominant dans le
contrôle du processus décisionnel de l'Administration. En ayant
recours aux principes de droit non écrits tels que l'interdiction

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