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Cadre constitutionnel
1. Constitution
1.1. Caractéristiques principales de la Constitution
La Constitution du royaume des Pays-Bas (Grondwet, Gw.) est
l'une des plus anciennes au monde. En 2014, la Constitution existait depuis 200 ans. Le texte a naturellement beaucoup évolué
par rapport à celui de 1815. Cependant, ce document comporte
toujours les lignes directrices de l'organisation de l'État, des plus
importants organes de l'État et de leurs compétences, du système
politique et des droits des citoyens.
Contrairement à la « Constitution pour la Ve République » de
la France, la Constitution néerlandaise n'est pas précédée d'un
préambule solennel où sont exposés les principes du système
politique ou d'autres valeurs fondamentales. Le texte de la
Constitution lui-même ne comprend pas non plus de références
à des idéaux majeurs comme la démocratie et l'État de droit -
ceux-ci étant censés être renfermés dans le système mais ils ne
sont explicités nulle part. Au fond, la Constitution néerlandaise
est par conséquent un document assez prosaïque. La Constitution
est un amalgame d'acquis historiques (la monarchie constitutionnelle), de dispositions d'ordre organisationnel et de quelques
idéaux liés à une époque (par exemple les droits fondamentaux
sociaux). Pas de principes nobles mais une loi de base de l'organisation de l'État dont de nombreuses dispositions ne sont lisibles que pour des juristes un tant soit peu formés en droit constitutionnel.
Comme nous l'avons déjà évoqué, les Pays-Bas sont une
monarchie constitutionnelle où le rôle du roi (contrairement à
ce que le texte de la Constitution laisserait supposer) est principalement cérémoniel. Le système politique est celui d'un système
parlementaire : le pouvoir exécutif est formé par un collectif, le
Gouvernement. Les ministres doivent se justifier collectivement
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