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Acteurs du droit

Aux Pays-Bas, l'enseignement supérieur se divise dans les
grandes lignes en deux filières : les universités qui sont orientées
vers la recherche et les écoles supérieures professionnelles qui
ont une approche plus pratique. Il n'y a pas aux Pays-Bas d'écoles
spécialisées assurant la formation des professions juridiques.
La formation de magistrat, de greffier, d'avocat, de notaire et
de juriste d'entreprise se fait en deux étapes : en premier lieu par
un enseignement universitaire, ensuite par une formation permanente obligatoire pendant l'exercice de la profession. La formation d'huissier se fait dans les écoles supérieures professionnelles.
Pour accéder à la magistrature assise, la magistrature debout
et le barreau, c'est-à-dire les professions juridiques autorisant le
port de la toge, il faut satisfaire à un certain nombre d'exigences
obligatoires fixées dans une loi permettant d'obtenir la mention
« Effet Civil » sur le diplôme du master. La formation se fait uniquement dans les dix universités qui ont une faculté de droit et
qui sont financées par l'État.
La deuxième étape de la formation est l'étape professionnelle
qui varie selon la profession. Par exemple, pour la magistrature
assise, le recrutement exige une expérience professionnelle de
deux ans au minimum. Le recrutement ne se fait pas sur
concours, celui-ci n'existant pas aux Pays-Bas. Après une sélection intensive, un candidat entre soit dans la magistrature assise
soit dans la magistrature debout et commence une formation
interne qui associe la théorie à la pratique. La formation du juge
bénéficie d'une renommée assez prestigieuse, notamment en raison de la sélection sévère qui précède cette formation.
Le juriste qui opte pour le barreau ou le notariat doit en premier lieu trouver un poste dans un cabinet. Le barreau et le notariat offrent leur propre formation (Beroepsopleiding) qui allie la
théorie à la pratique sous le patronage d'un avocat/d'un notaire.

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 1re

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