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Droit pénal

1. Droit pénal substantiel
L'histoire du Code pénal néerlandais (Wetboek van
Strafrecht, WvSr) commence en 1811, avec l'annexion partielle
de la Hollande à l'Empire français. Dès ce moment, le Code
pénal français s'applique. Il est maintenu après l'indépendance
en 1813, bien que la Constitution prévoie l'instauration d'un
Code pénal néerlandais. Le jury criminel est toutefois immédiatement abandonné. Jusqu'en 1870, le Code subit plusieurs modifications, notamment dans l'arsenal des peines. La peine de mort
est abolie en 1870 et remplacée par la réclusion à perpétuité. Jusqu'à la fin du XIXe siècle, les tentatives de rédaction d'un nouveau
code échouent. Ce n'est qu'en 1886 que le Code néerlandais
actuel entre en vigueur. Ce Wetboek van Strafrecht (WvSr) s'inspire encore largement du Code pénal français, mais intègre aussi
des influences du droit allemand. Simple et pratique, il distingue
deux catégories d'infractions : crimes et délits d'une part, contraventions d'autre part. L'instauration de peines minimales générales très faibles et de peines maximales spécifiques par infraction,
laisse au juge une grande marge d'appréciation. Les infractions
ont été formulées avec précision et, comparé au Code pénal français, le Wetboek van Strafrecht néerlandais présente une structure systématique. Malgré les nombreuses modifications apportées jusqu'en 1886, beaucoup de caractéristiques fondamentales
ont été maintenues.
Le Code est composé de trois parties : une partie générale, un
livre des crimes et délits, et un livre des contraventions. La partie
générale contient des principes d'application générale dont le
principe de légalité, ne bis in idem, les peines et mesures de
sûreté, la tentative et la participation criminelle. Cette partie
générale s'applique aussi au droit pénal particulier (lois spéciales
comme la loi sur les délits économiques et la loi sur la circulation
routière). Les Livres II et III sont subdivisés en Titres fondés sur
les intérêts juridiques à protéger, comme les crimes et délits

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 1re

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