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Droit des Pays-Bas
et la fin de la personne morale varient selon les exigences de la
législation applicable.
Deux notions recouvrent la relation entre les personnes d'une
même famille : la parenté et l'alliance (art. 1:3 BW). La définition
de ces liens de parenté est importante notamment en droit
matrimonial où la loi prohibe le mariage de parents trop proches
(art. 1:41 BW).
L'existence d'une parenté juridique signifie l'existence d'un
rapport de droit entre des parents, celui-ci étant également
dénommé « rapport de droit familial ». Outre la détermination
d'une parenté, le fait d'avoir une « vie familiale » (art. 8 CEDH)
avec une autre personne, souvent un enfant, est important et
quelquefois même décisif pour répondre à la question de savoir
s'il existe des droits et des obligations de rapport de droit familial
ou si ceux-ci existent ou peuvent venir à exister.
L'alliance est fondée sur le mariage ou le partenariat enregistré. Du fait du mariage ou du partenariat enregistré, une alliance
est créée entre l'un des époux/le partenaire et les parents de l'autre époux/partenaire.
Les dispositions concernant la nationalité ne sont pas régies
par le Burgerlijk Wetboek, mais par la loi sur la nationalité néerlandaise (Rijkswet Nederlanderschap). La question de savoir si
une personne possède ou non la nationalité néerlandaise est
importante en droit public (le droit de vote) et en droit privé (le
droit applicable dans une situation comportant des éléments
internationaux).
La loi se fonde sur le prince de la nationalité : toute personne
qui descend d'un père néerlandais ou d'une mère néerlandaise est
elle-même néerlandaise. La nationalité néerlandaise peut s'acquérir de plein droit, entre autres au moment de la naissance si
le père ou la mère est Néerlandais (art. 3 Rijkswet Nederlanderschap). En outre, la nationalité néerlandaise peut s'acquérir par
reconnaissance après la naissance d'un enfant (art. 1:4 al. 2-4
BW) ou par établissement judiciaire de la parentalité d'un Néerlandais, si l'enfant était mineur au moment de la décision judiciaire (art. 1:4 BW). La nationalité néerlandaise peut également
être acquise par adoption de l'enfant mineur par décision

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 1re

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