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Les personnes
judiciaire, si au moins l'un des parents adoptifs a la nationalité
néerlandaise (art. 1:5 BW). La nationalité néerlandaise qui est
conférée par naturalisation est accordée par décret royal
(art. 1:7-13 BW). Une personne ne peut perdre la nationalité néerlandaise que sur des fondements énumérés limitativement
(art. 1:14-16a BW).
En 1998, sous l'influence des conventions internationales, le
droit néerlandais en matière de nom patronymique a subi de
profondes modifications. En outre, il convient de signaler que le
droit de la filiation néerlandais est pratiquement entièrement
sexuellement neutre. Les parents ont à présent la possibilité de
choisir pour nom de famille aussi bien celui du père que de la
partenaire féminine de la mère biologique ou celui de la mère
(art. 1:5 BW). Ce choix doit être fait avant la déclaration du premier enfant à l'état civil. Une fois que le nom de famille est choisi
pour le premier enfant, celui-ci s'impose également aux autres
enfants des parents (art. 1:5 al. 8 BW). Si le père et la mère sont
inconnus, l'officier de l'état civil mentionne dans l'acte un nom
patronymique provisoire, la décision définitive étant prise par le
roi (art. 1:5 al. 10 jo 1:19c BW).
Il est possible de modifier le nom patronymique par arrêté
royal sur requête de l'intéressé ou de son représentant légal
(art. 1:7 BW).
Les personnes mariées ou ayant contracté un partenariat enregistré ont le droit, non l'obligation, de porter le nom patronymique de leur époux ou de leur partenaire à la place de leur propre nom patronymique, et ce, devant leur propre nom
patronymique ou suivant leur propre nom patronymique
(art. 1:9 BW). La personne qui a été mariée ou dont le partenariat
enregistré a pris fin conserve en règle générale la faculté de porter
le nom patronymique de son ancien partenaire aussi longtemps
qu'elle n'est pas remariée ou qu'elle n'a pas, de nouveau, conclu
de partenariat enregistré.
Chacun porte les prénoms qui lui ont été attribués dans son
acte de naissance par la personne, le plus souvent le père, qui a
déclaré l'enfant (art. 1:4 BW). L'officier de l'état civil refuse de
mettre dans l'acte de naissance des prénoms inconvenants ou
qui correspondent à des noms patronymiques déjà existants, à

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 1re

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