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La famille
droit aux deux membres du couple si les enfants sont nés durant
ledit mariage ou ledit partenariat enregistré (art. 1:251, al. 1 et
art. 1:253a, al. 1 BW). Si les parents ne sont pas mariés ni liés
par un partenariat enregistré, seule la mère est titulaire de l'autorité parentale à la date de la naissance de l'enfant (art. 1:253b,
al. 1 à 3 BW). L'autorité parentale devient conjointe au moment
où les parents se marient ou contractent un partenariat enregistré
l'un avec l'autre après la naissance de l'enfant (art. 1:251, al. 1 et
art. 1:253aa, al. 1 BW). Dans tous les autres cas, l'autorité parentale peut, à la demande conjointe des parents, être inscrite au
registre de l'autorité parentale tenu au greffe du tribunal de
grande instance (art. 1:252 BW). En droit néerlandais, il faut distinguer l'autorité exercée par le parent (autorité parentale) de
l'autorité exercée par un tiers (tutelle).

4. Successions
Le droit néerlandais des successions est un droit assez récent.
Il a fait l'objet d'une profonde révision le 1er janvier 2003. Dans le
droit successoral actuel, le conjoint survivant occupe une place
centrale ; sur de nombreux points, les descendants doivent lui
céder la place. La loi désigne les héritiers ab intestat. Le législateur a établi un ordre successoral à l'intérieur du groupe de l'ensemble des parents en créant des catégories (le système parental).
La première catégorie se compose des descendants en ligne
directe (enfants et petits-enfants) et du conjoint (art. 4:10, al. 1 a
BW). La deuxième catégorie rassemble les parents (père et mère)
et les frères et sœurs, ainsi que les descendants de ces derniers
(art. 4:10, al. 1 b BW). La troisième catégorie réunit les grandsparents (art. 4:10, al. 1 c BW) et la quatrième les arrière-grandsparents (art. 4:10, al. 1d BW). Les enfants bénéficient donc d'une
quote-part identique à celle du conjoint survivant, mais ils n'occupent pas la même position, puisque la loi prévoit que tous les
biens composant la succession du défunt sont attribués au
conjoint survivant à charge pour lui d'acquitter le passif successoral. C'est la règle du partage légal (art. 4:13 BW). Les enfants ont
une créance monétaire contre le conjoint survivant qui n'est exigible qu'en cas de décès de celui-ci ou en cas d'ouverture à son

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 1re

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