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Les biens

La structure du droit des biens néerlandais suit principalement
les règles du droit romain comme ailleurs en Europe. On fait une
distinction stricte entre la propriété et la possession, en définissant la première comme le droit le plus absolu sur une chose
(art. 5:1 Burgerlijk Wetboek, BW). La summa divisio entre le
droit des obligations et le droit des biens est exprimée par la différence entre les droits absolus (iura in re) et les droits relatifs
(iura in personam). Les droits absolus se caractérisent par le
droit de suite, la priorité d'établissement et, en ce qui concerne
les droits de sûreté, le droit de préférence. Les droits absolus
comprennent, outre la propriété, les démembrements qui pèsent
sur un droit absolu plus exhaustif (art. 3:8 BW). Le droit des
biens néerlandais ne connaît pas la construction du trust anglais.
Il contient principalement des règles impératives. C'est le cas
pour le système du transfert des biens, la création des démembrements (numerus clausus, art. 3:81 BW) et la distinction des biens.

1. Domaine des biens
Les biens comprennent les biens corporels et les autres droits
patrimoniaux (art. 3:1 BW). Dans le Burgerlijk Wetboek de 1992,
la notion de « bien incorporel » a été supprimée. Dorénavant,
celle de « propriété » ne porte que sur les biens corporels
(art. 3:2, 5:1 BW). Cela a déterminé la structure du droit des
biens néerlandais. Le Livre 3 contient la partie générale du droit
des biens : l'acquisition et la perte des droits absolus, la possession et la détention, la communauté, l'usufruit, le gage et l'hypothèque, et les droits de recours. Le Livre 5 contient la partie spécifique concernant les droits sur les biens corporels : la propriété
des biens meubles et immeubles, la mitoyenneté, la servitude,
l'emphytéose, le droit de superficie et la copropriété des appartements. Les règles du Livre 3 s'appliquent aussi aux droits du
Livre 5, mais l'inverse n'est pas vrai.

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 1re

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