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Les biens
al. 3 BW), mais dans l'arrêt Sogelease (HR, 19 mai 1995, NJ 1996,
119) il a été admis que le transfert de propriété à titre fiduciaire
est valable pourvu qu'il ne se fasse pas afin d'obtenir une sûreté.
En outre, en vertu d'une directive de l'Union européenne, le
transfert en sûreté des fonds et des effets a été établi pour des
banques (art. 7:55 BW). Contrairement au transfert en sûreté, la
réserve de propriété n'a jamais donné lieu à discussion. En effet,
elle ne sert pas à la récupération, mais à la reprise d'un droit de
propriété qui n'a jamais été perdu.
4. Disposition des biens
Le transfert de tous les biens a été modelé selon la traditio du
droit romain. Un bien est transféré par une livraison exécutée en
vertu d'un titre valable par une autorité compétente pour en disposer (art. 3:84 BW). Depuis l'arrêt Damhof/De Staat (HR, 5 mai
1950, NJ 1951, 1), le titre de transfert a été défini de manière causale : comme une obligation valable qui impose le transfert. La
forme de la livraison dépend du bien qui est transféré. Ainsi,
pour les biens soumis à inscription, la tradition est requise
(art. 3:90 BW) et, pour les biens non soumis à inscription, c'est
l'enregistrement d'un acte notarié qui est requis (art. 3:89 BW).
Les créances sont cédées, ou bien par un acte notifié au débiteur,
ou bien par un acte sous seing privé enregistré ou un acte notarié
(art. 3:94 BW). Si aucune autre action n'est imposée ou si l'action
imposée est impossible - ce qui est le cas pour la tradition des
biens meubles volés -, la livraison se fait par l'établissement
d'un acte sous seing privé (art. 3:95 BW). La livraison en avance
des biens meubles futurs est valable (art. 3:97 BW), mais elle ne
sera effective qu'au moment où le cédant sera compétent pour
disposer. Pour la cession ou le gage tacite des créances futures,
il faut que ce droit existe déjà au moment de l'établissement du
droit de gage ou qu'il soit par la suite acquis directement à partir
d'un rapport juridique déjà existant au même moment (art. 3:94
al. 3, 3:239 BW). L'égalité des chances n'est pas fortuite. En général, les démembrements sont établis de la même manière que le
transfert des biens sous-jacents (art. 3:98 BW), ce qui est également imposé pour une quote-part (art. 3:96 BW).
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