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Droit des Pays-Bas
les éléments essentiels du contrat et l'expression de la volonté de
l'offrant de se lier.
Le principe de bonne foi dite « objective » contenu dans les
notions indissociables de raison et d'équité (art. 6:2 al. 1 BW)
joue un rôle fondamental dans la formation des contrats. En
déterminant ce que demandent la raison et l'équité, on doit
tenir compte des principes généraux de droit généralement
reconnus, des conceptions de droit qui ont cours aux Pays-Bas,
ainsi que des intérêts sociaux et personnels en cause (art. 3:12
BW). La bonne foi subjective (goede trouw) joue encore un rôle
dans le droit des biens.
Depuis l'arrêt Baris-Riezenkamp rendu en 1957 (HR, 15 nov.
1957, NJ 1958, 67), la doctrine admet que la phase précontractuelle est régie par les exigences de la raison et l'équité. Les exigences de la raison et l'équité peuvent donner lieu à l'indemnisation de « l'intérêt négatif » et sous certaines circonstances de
« l'intérêt positif ». Le principe peut aussi déterminer si le contrat
est formé ou non et quel en est le contenu. L'article 3:35 BW protège la partie pouvant inférer la volonté de l'effet juridique selon
les règles de la bonne foi.
S'agissant de sa validité, le contrat n'est valablement formé
que si la partie qui s'oblige a la capacité de contracter. Le droit
néerlandais fait la distinction entre incapacité d'exercice et incapacité de jouissance. S'il y a incapacité d'exercice (mineurs,
majeurs protégés), le contrat est susceptible d'annulation
(art. 3:32 BW). En cas d'incapacité de jouissance (officiers
publics, avocats, notaires etc.), le contrat est frappé de nullité
(art. 3:43 BW).
Si l'une des déclarations de volonté (offre ou demande) est
entachée d'un vice, le contrat peut être annulé. La violence, le
dol et l'abus de circonstances ne se limitent pas au contrat et peuvent entraîner l'annulation de tout acte juridique vicié. L'erreur
est un vice du consentement à proprement dit et entraîne l'annulation du contrat (art. 6:228 BW). L'erreur peut être unilatérale
ou réciproque. L'erreur unilatérale est causée par une information donnée par l'autre partie ou par une violation par l'autre partie d'une obligation de communication.
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