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Le contrat
L'acte juridique qui par son contenu ou sa portée est contraire
aux bonnes mœurs ou à l'ordre public est nul (art. 3:40 BW). Les
dispositions légales qui sont applicables aux contrats en général
sont de droit supplétif. Le Livre 6 contient quelques règles impératives protégeant la partie faible (clauses abusives, imprévision)
ou les tiers. Un acte juridique contrevenant à une règle impérative est nul ou annulable si la règle en question a pour but de
protéger une partie au contrat.

1.2. Exécution
Le contrat n'a en principe d'effet qu'entre les parties au
contrat. Si la stipulation au bénéfice d'un tiers est largement possible (art. 6:253-256 BW), une stipulation imposant des obligations aux tiers n'est envisagée que dans des cas très restrictifs.
Tout créancier et tout débiteur sont tenus de se comporter l'un
envers l'autre suivant les exigences de la raison et de l'équité
(art. 6:2, al. 1 BW). L'article 6:248, alinéa 1 BW précise que les
contrats produisent des effets juridiques convenus entre les parties, ainsi que les effets qui, selon la nature du contrat, découlent
de l'usage, de la loi et des exigences de la raison et de l'équité.
Leur effet supplétif donne principalement lieu à des obligations
de sécurité, de diligence et d'avertissement.
Le Burgerlijk Wetboek ne contient pas de règle générale
d'interprétation du contrat. Le juge base l'interprétation du
contrat sur les notions de raison et d'équité. L'intention des parties prévaut sur la lettre du contrat. Afin de déterminer le
contenu du contrat, le juge interprète les déclarations et les comportements réciproques ainsi que les attentes qu'ils pouvaient
nourrir chez une partie au contrat à l'égard de l'autre en vertu
de l'article 6:248, al. 1 BW (HR 13 mars 1981, NJ 1981, 635,
Haviltex). Ce que les parties peuvent raisonnablement attendre
les unes des autres dépend notamment de leur « milieu sociétal »
et de leur « niveau de connaissances juridiques ».
Dans quelques cas précis - conventions collectives et actes notariés (l'interprétation concerne les actes juridiques en général) -,
le juge optera pour une interprétation plus littérale. La raison de

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