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cette approche plus stricte est la prise en compte des intérêts des
tierces personnes concernées par ce type d'acte juridique.
Le contrat a force obligatoire. Les conventions sont en principe
irrévocables. Ce principe subit néanmoins quelques exceptions au
regard des exigences de raison et d'équité.
L'article 6:248, alinéa 2 BW indique qu'une clause en vigueur
entre les parties, même si elle est licite, ne s'applique pas si
cette application est inacceptable au regard des circonstances et
des exigences de la raison et de l'équité. Le Hoge Raad impose
une certaine retenue lors de la mise en œuvre de cet effet restrictif de la raison et de l'équité.
Le droit néerlandais consacre la théorie de l'imprévision
(art. 6:258 BW). Le juge peut, à la demande d'une des parties,
modifier les termes du contrat ou le résoudre au motif de « circonstances imprévisibles d'une importance telle qu'au regard
des normes de raison et d'équité, la contrepartie ne peut s'attendre à un maintien non modifié du contrat ». Ces normes permettent aussi la révision d'une clause pénale (art. 6:94 BW) et dans
certains cas, sous de strictes conditions, la résiliation d'un contrat
de longue durée.
S'agissant des sanctions de l'inexécution, le manquement
de l'une des parties à ses obligations contractuelles requiert tout
d'abord que ces obligations soient définies. La nature de l'obligation - effort/moyens ou résultat - est déterminante.
Si l'exécution de l'obligation ne peut pas encore être exigée,
mais s'il est établi qu'elle sera impossible, le créancier peut
d'ores et déjà demander la résolution du contrat (art. 6:80 BW).
En cas d'inexécution d'une obligation du contrat exigible, le
créancier peut :
1. Demander l'exécution forcée de l'obligation (art. 3:296 BW).
Cette demande ne sera pas reçue si les exigences de raison et
d'équité s'y opposent au regard des intérêts légitimes du débiteur
(HR 5 janv. 2001, NJ 2001, 79, Multi Vastgoed/Nethou).
2. Suspendre l'exécution de sa propre prestation si le manquement total ou partiel justifie cette suspension (l'exception d'inexécution). Si l'exécution des prestations est simultanée dans un
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