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Le contrat
contrat synallagmatique, il s'agit de l'exceptio non adimpleti
contractus, consacrée par l'article 6:262 BW. L'exception est
aussi possible sans qu'il soit question d'un contrat synallagmatique tant qu'il existe entre les prestations une connexion suffisante pour la justifier (art. 6:52 BW).
3. Résoudre le contrat (art. 6:265 BW). Toute inexécution
d'une obligation donne au créancier le droit de résoudre le
contrat dans sa totalité ou partiellement, à moins que l'inexécution de cette obligation ne le justifie pas, au vu de sa signification
mineure ou de sa nature particulière. Il n'est pas nécessaire que
l'inexécution soit imputable au débiteur. La résolution peut être
judiciaire ou non judiciaire (même sans qu'une clause résolutoire
ait été insérée dans le contrat). Elle n'a pas d'effet rétroactif - le
contrat résolu a existé - et oblige les parties au contrat à défaire
leurs prestations.
4. Demander la réparation du préjudice subi (art. 6:74 BW). Le
débiteur échappe à la responsabilité contractuelle lorsqu'il n'est
pas fautif ou lorsque l'inexécution ne lui est pas imputable au
nom de la loi, d'un acte juridique ou de l'opinion généralement
admise (usages). Les règles générales des dommages-intérêts
connaissent la responsabilité objective pour le dommage causé
qui résulte de l'emploi d'une chose impropre (art. 6:77 BW) et
des fautes de tierces personnes employées par le débiteur dans
l'exécution de l'obligation (art. 6:76 BW). Le créancier devra
prouver le dommage et le lien de causalité entre l'inexécution
imputable et le dommage.
La résolution du contrat et le dédommagement requièrent
l'empêchement (verzuim) du débiteur, sauf si l'exécution de
l'obligation est impossible. Une impossibilité temporaire suffit à
écarter l'exigence d'empêchement en cas de résolution. Pour
obtenir la réparation du dommage subi du fait de l'inexécution,
l'empêchement, bien que requis, n'est en cas d'impossibilité temporaire pas subordonné à une mise en demeure, il suffira alors de
tenir le débiteur responsable par écrit.
Il est question d'empêchement si la mise en demeure du débiteur est restée sans effet. La mise en demeure n'est pas requise si
une date a été convenue et que le débiteur n'a pas respecté cette
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