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La responsabilité
sine qua non). En outre, la question se pose de savoir s'il est raisonnable de reporter la réparation du préjudice subi sur la personne qui a provoqué le dommage. La réparation ne s'étend
qu'au dommage dont le rapport avec l'événement sur lequel se
fonde la responsabilité du débiteur est tel que, compte tenu également de la nature de la responsabilité et de ce dommage, il peut
être imputé au débiteur comme étant la conséquence de cet événement (art. 6:98 BW).
Le Titre 2 du Livre 6 du Burgerlijk Wetboek dispose que certaines dispositions spécifiques sont applicables à la responsabilité du fait d'autrui. Celui qui exerce l'autorité parentale ou la
tutelle sur un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de quatorze
ans est responsable du dommage causé à un tiers par la conduite
de l'enfant, qu'il faut considérer comme un acte et qui lui serait
imputé comme un acte illicite si son âge n'y faisait obstacle
(art. 6:169, al. 1 BW).
Lorsqu'un employé cause par sa faute un dommage à un tiers,
l'employeur au service duquel il remplit ses fonctions en est responsable si l'ordre d'exécuter les fonctions de l'employé a augmenté la probabilité de la faute et si l'employeur, en vertu de
son rapport juridique avec l'employé, avait autorité sur les actes
constitutifs de la faute (art. 6:170, al. 1 BW).
En outre, ce titre dispose que certaines dispositions s'appliquent à la responsabilité du fait des choses. Le possesseur
d'une chose mobilière qui constitue un danger particulier pour
les personnes ou les choses si elle ne remplit pas les conditions
habituellement requises pour une telle chose en la circonstance
est responsable lorsque le risque se réalise, à moins que la responsabilité, en vertu de la section précédente, n'eût pas été engagée s'il avait eu connaissance du danger au moment où celui-ci
s'est déclaré (art. 6:173, al. 1 BW).
Le possesseur d'une construction qui ne remplit pas les conditions qu'on peut exiger en l'espèce et qui, de ce fait, présente un
danger pour les personnes ou les choses est responsable lorsque
le risque se réalise, à moins que la responsabilité, en vertu de la
section précédente, n'eût pas été engagée s'il avait eu connaissance du danger au moment où celui-ci s'est déclaré (art. 6:174,
al. 1 BW).

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 1re

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit des Pays-Bas - 1re - 1
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