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Droit du travail
1. Relations individuelles
Le droit du travail est une partie hybride du droit néerlandais.
D'une part, il est très fortement orienté sur le droit privé. Des
parties importantes de ce domaine du droit appartiennent au
droit des conventions. Le contenu, l'élaboration et la validité des
contrats de travail, éventuellement collectifs, sont amplement
déterminés par le droit civil des conventions. Le droit des conventions de travail est même inscrit dans le Code civil néerlandais
(Burgerlijk Wetboek, BW). D'autre part, les normes de droit
public ont une forte influence sur ces contrats individuels et collectifs. En premier lieu, de nombreuses règles de protection des
salariés, par exemple en ce qui concerne le salaire minimum ou
le temps de travail, sont consignées dans des lois contraignantes
de droit public. Les autorités veillent également à leur application. En outre, la possibilité d'insérer librement des conventions
dans les contrats est limitée légalement. De nombreuses dispositions à première vue de droit privé ont un caractère contraignant,
les parties au contrat de travail n'étant pas habiles à y déroger.
L'idée qui sous-tend le droit du travail néerlandais est de compenser l'inégalité entre le salarié et l'employeur. Considérant la
position forte économique et juridique de l'employeur, les règles
ont été conçues de façon à corriger la position faible des salariés.
C'est la raison pour laquelle il n'est pas possible de déroger par
des accords individuels à certaines prescriptions essentielles de
protection. C'est également pourquoi la justice ne tient généralement pas compte des « constructions factices », ce qui est le cas
lorsque le salarié a conclu un contrat réellement désavantageux
pour lui ou s'il est question d'un semblant de contrat établi par
l'employeur. Le droit du licenciement a été profondément modifié
depuis le 1er juillet 2015.
Le contrat de travail est une convention sur la base de
laquelle un salarié effectue un travail sous l'autorité d'un
employeur en contrepartie d'une rémunération (art. 7:610 BW).
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