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Droit de la Colombie
tutela (catégorie d'arrêts de la Cour constitutionnelle portant sur
la protection des droits fondamentaux), dans lesquels la Cour
s'appuie sur les principes constitutionnels du travail, comme la
protection de la maternité, le minimum vital, la stabilité, comme
base pour des litiges concernant des travailleurs indépendants ou
des coopératives associées de travail.
Pour ce qui est de l'applicabilité directe des traités internationaux
du travail ratifiés par la Colombie, ils font partie intégrante
de la législation nationale. De même, certaines conventions internationales
peuvent intégrer le bloc de constitutionnalité, consacré
par la Cour constitutionnelle colombienne en 1995 (arrêt C-225/
1995). C'est le cas notamment des traités qui ont pour objet la
protection des droits de l'homme. Ils ne souffrent d'aucune restriction,
y compris en cas d'états d'exception, dès lors qu'ils sont
ratifiés (Constitution, art. 93).
L'incorporation du travail dans le bloc de constitutionnalité a
permis le développement jurisprudentiel des droits et garanties
des travailleurs colombiens. De nombreuses dispositions légales,
contraires aux traités internationaux, ont été déclarées inconstitutionnelles
(spécialement sur le terrain du droit collectif du travail,
dont certaines des normes ont été consacrées au milieu du
XX
e siècle par un État interventionniste à l'égard des mouvements
syndicaux) ; tandis que d'autres ont été déclarées constitutionnelles
mais sous condition, dans la mesure où elles sont fidèles à
l'interprétation de la Cour constitutionnelle, sans que les droits,
les principes et les valeurs constitutionnelles soient affectés (la
sécurité d'emploi, la progressivité des droits économiques,
sociaux et culturels, ainsi que l'égalité dans le travail).
Finalement, plusieurs arrêts de tutela relatifs aux droits de la
sécurité sociale ont pris en compte les principes de l'article 53 de
la Constitution colombienne, mais également les normes du bloc
de constitutionnalité. Dans ces décisions, la Cour a prononcé l'application
immédiate et directe, indépendamment du statut de
prestations en présence en l'espèce (minimum vital, indisponibilité,
égalité, etc.).
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