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Droit du travail
1. Relations individuelles
Le contrat de travail est une convention bilatérale entre un
employeur (personne morale ou physique) et un salarié (obligatoirement
une personne physique), ayant pour objet la prestation
personnelle et subordonnée d'un ou plusieurs services, en contrepartie
d'un salaire (Código Sustantivo del Trabajo - CST,
art. 22).
Pour sa formation, la loi exige trois éléments : la prestation
personnelle du service, la subordination juridique et le versement
d'un salaire (CST, art. 23). Toute prestation personnelle de service
entraîne une présomption simple de subordination, permettant
de démontrer l'existence d'une relation de travail (CST,
art. 24).
S'agissant de la classification des contrats de travail, le CST en
reconnaît quatre types : contrat à durée indéterminée ou CDI
(CST, art. 37 et s.) ; contrat à durée définie ou CDD (CST,
art. 46) ; contrat selon la durée d'un ouvrage préalablement
déterminé ou CDO (CST, art. 37 et s.) ; contrat de caractère transitoire,
occasionnel ou accidentel, appelé CTOA (CST, art. 6).
Le CDI ne requiert aucun formalisme particulier ; c'est en effet
un contrat consensuel. Les parties doivent seulement déterminer
et s'accorder sur les conditions de travail. Le CDD, quant à lui, est
un contrat solennel ; sa validité dépend à la fois de sa forme écrite
et du respect d'une limite maximale pour sa durée (celle-ci est
fixée par la loi à trois ans). On distingue deux types de CDD en
fonction de leur durée. Le premier ne peut pas excéder un an,
alors que le second va jusqu'à trois ans. Le troisième contrat que
l'on relève est le CDO, qui ne dépend pas d'une quelconque formalité.
Celui-ci est contracté pour l'exécution d'un travail ou
d'une œuvre spécifique et ne prend fin qu'aux termes de cette
entreprise. Le dernier de ces contrats, le CTOA, a une durée
maximale d'un mois et son objet est la réalisation d'un travail différent
des tâches habituelles que l'employeur confie à ses salariés.
En droit colombien, au-delà des obligations traditionnelles
déjà mentionnées, le CST détaille d'autres obligations spécifiques.
C'est le cas par exemple de la bonne foi pour les deux parties
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