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Acteurs du droit
S'agissant des magistrats des hautes cours colombiennes, il
convient de distinguer les modalités de nomination des membres
de la Cour constitutionnelle de celles prévues dans la Constitution
de 1991 (suite à la révision constitutionnelle de 2015) pour les
membres du Conseil d'État et de la Cour Suprême de Justice.
Ces derniers sont nommés par cooptation, car ce sont les assemblées
plénières de ces organes qui les choisissent à partir d'une
liste de candidats élaborée par le Conseil supérieur de la magistrature.
Quant aux magistrats du Conseil constitutionnel, ils sont
nommés au tour extérieur par le Sénat de la République, sur proposition
du président de la République, du Conseil d'État et de la
Cour suprême, chacun de ces acteurs proposant un tiers des
membres.
2. Greffiers
Il n'existe pas, en Colombie, d'acteur du droit semblable au
greffier, ni, dans un sens plus large, d'institution du greffe telle
qu'on la connaît en France et dans d'autres pays. À défaut donc
de pouvoir s'y référer, on traitera ici des employés de bureau juridictionnels
(empleados de despachosjudiciales).
La loi colombienne sur l'administration de la justice de 1996
dispose à cet égard que tout bureau juridictionnel doit avoir une
équipe de soutien et d'assistance au travail du juge ou du magistrat,
composée par des employés issus de la carrière juridictionnelle,
appartenant aux niveaux administratif, professionnel, technique
et opératoire. Bien que la loi sur l'administration de la
justice dispose que le Conseil supérieur de la magistrature est
l'autorité qui détermine la structure de personnel au service des
juges et magistrats, cette même loi prévoit qu'il faut, dans tout
bureau juridictionnel, garantir une structure minimum, composée
d'au moins trois employés. Concrètement, chaque bureau
doit avoir un secrétaire, un assistant juridictionnel et un auxiliaire.
Le
secrétaire du bureau juridictionnel est chargé du traitement
des dossiers concernant toutes les affaires portées devant les juges
ou magistrats. Il assure notamment toutes les communications
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