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Droit de la Colombie
des nouvelles technologies et des tendances contemporaines de
criminalité transnationale, ont été répertoriés.
Concernant la technique législative, des descriptions larges et
des modalités étendues sont préférées, laissant une plus grande
marge d'interprétation. Conformément aux normes internationales,
le nombre de délits ayant un « risque abstrait » est également
augmenté et la protection des biens juridiques est anticipée.
Parallèlement, on est entré dans un processus de décriminalisation
des conduites devenues socialement anodines.
2. Procédure pénale
En Colombie, depuis le 1er
janvier 2005, deux systèmes procéduraux
coexistent.
Le premier est un système inquisitoire, conçu sur les bases établies
par la Constitution de 1991, selon lesquelles il revient au
parquet de diriger et d'engager les investigations pénales, à l'exception
des délits dont l'instruction correspond à la justice pénale
militaire, leurs destinataires étant couverts par la justice militaire.
Le parquet, une fois l'investigation et les pratiques de preuves
établies, décide s'il y a forclusion de l'investigation faute de
mérite probatoire ou s'il accuse, auquel cas il proférera une décision
judiciaire d'accusation et engagera la phase du jugement, en
présence d'un juge, devant lequel est menée l'audience publique
correspondante, et qui rendra la sentence. La phase d'exécution
de la sentence est confiée à un autre juge nommé «juge d'exécution
des peines et des mesures de sécurité ».
Les caractéristiques de ce système procédural applicable aux
délits commis avant le 1er janvier 2005 sont les suivantes :
a) Fonctions juridictionnelle et judiciaire : le parquet enquête,
instruit et qualifie. Cela signifie qu'il agit comme un véritable juge
d'instruction criminelle, propre au système inquisitoire, étant
donné qu'en même temps, il collecte les preuves et les incorpore
de manière valide dans le procès (principe de permanence de la
preuve), avant de les évaluer pour déterminer s'il existe une base
probatoire pour garantir les droits fondamentaux dans le cours
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