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Droit pénal
f) Mécanismes d'assouplissement : outre les mécanismes d'extinction
de l'action pénale et de fin anticipée de la procédure,
consacrés dans le système précédent, le principe d'opportunité
est introduit, ainsi que les préaccords ou négociations entre le
prévenu et le parquet, comme mécanismes d'assouplissement de
l'exercice de l'action pénale.
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