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Droit de la Colombie
Ainsi, dans l'arrêt T-622 du 10 novembre 2016, la Cour constitutionnelle
colombienne a reconnu le fleuve « Atrato » comme
sujet de droit afin de garantir sa protection.
On trouve un autre cas dans l'arrêt de la Cour Suprême de Justice
colombienne du 26juillet 2017 #AHC48062017, dans lequel
la Chambre de cassation civile a protégé l'habeas corpus d'un
ours appelé « Chucho » ; dès lors les animaux ne sont plus considérés
comme de simples biens au service de l'homme, mais
comme des sujets de la plus haute importance dans une vision
« écocentrique » du droit.
Ces décisions judiciaires ont ouvert un débat important sur la
catégorie des sujets de droits en droit colombien, le débat n'étant
pas clos.
Les personnes physiques et morales jouissent de certains
« attributs de la personnalité » ; parmi eux : les nom et prénom,
l'état civil, le patrimoine, la capacité, le domicile et la nationalité.
L'état civil est déterminé par la loi et par l'ensemble des
situations juridiques dans lesquelles se trouve une personne physique,
et le mettant en relation avec sa famille ou sa société
(C. civ., art. 396 à 410).
Les situations et qualités civiles des personnes ont deux fonctions
principales : elles servent à identifier pleinement les personnes
et à attribuer à chacune d'elles les droits et obligations qui lui
correspondent. En ce sens, l'état civil détermine la situation juridique
de la personne humaine dans la société et la famille ; ce qui
signifie que l'état civil situe la personne physique dans l'État, la
famille et la société.
En droit positif colombien, l'état civil a les caractéristiques suivantes
:
- toute personne a un état civil, car on peut, en principe, identifier
chez toutes les personnes ses qualités d'homme ou femme,
majeur ou mineur, célibataire ou marié ;
- l'état civil est indivisible, car une personne ne peut pas avoir
deux états civils contradictoires ;
- les qualités de l'état civil sont absolues, parce qu'elles sont
opposables à tous ;
- les qualités de l'état civil sont hors du commerce.
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