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Les personnes
En ce qui concerne la preuve de l'état civil, il se prouve par le
registre de l'état civil, régi par le Statut de l'état civil (décret 1260
de 1970). Cette norme établit que tout état civil et ses modifications
doivent être enregistrés. Cette obligation d'enregistrement
permet au législateur d'établir un système probatoire solennel et
unique. Ainsi, l'état civil ne peut être prouvé que par la feuille
spécifique du registre de l'état civil.
Les articles 396 et suivants du Code civil prévoient les règles
attenantes à la possession de l'état civil. Celle-ci peut être définie
comme la manifestation extérieure de l'état civil ; c'est le fait de
se comporter devant les autres comme le titulaire de l'état civil
possédé. Ainsi, l'exercice prolongé d'un droit particulier fait présumer
son existence. L'article 399 du Code civil établit, quant à
lui, que la possession de l'état civil peut être prouvée par un
ensemble de témoignages.
Au sens général, la capacité implique, d'une part, l'aptitude à
être sujet de droit, d'autre part l'aptitude à exercer et défendre ses
droits. De cette distinction émerge le dualisme propre à la notion
de capacité en droit colombien : capacité de droit ou de jouissance
et capacité d'exercice.
En ce qui concerne la capacité de la personne physique, il faut
distinguer les notions de capacités de jouissance et d'exercice.
Ainsi, la capacité de droit ou de jouissance d'une personne physique
consiste en la possibilité d'être titulaire de droits. Toute
personne, sans distinction de sexe ou d'âge (par exemple un
enfant ou un sans-abri), a la capacité d'être titulaire de ses droits
civils d'ordre patrimonial : droits réels, de crédit, droits immatériels
et droits héréditaires.
Cependant, la capacité à exercer un droit suppose l'existence
d'une volonté pleinement développée. Ainsi, un enfant a la capacité
de jouissance de ses droits, mais pas celle de les exercer. Par
conséquent, la capacité d'exercice est liée à l'existence d'une
volonté réflexive. En ce sens, la loi colombienne attribue la capacité
d'exercice à toute personne ayant plus de 18 ans (loi 27 de
1977). La capacité politique, quant à elle, est liée à celle d'exercice,
mais n'est cependant réservée qu'aux nationaux colombiens.
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