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La famille
1. Unions
En Colombie, le mariage civil a été réservé aux couples
hétérosexuels depuis 1887 (C. civ., art. 113) et jusqu'en 2016,
année de légalisation du mariage égalitaire, le juge étant l'autorité
compétente pour le célébrer. Depuis 1988, il est possible de se
marier devant un notaire et, depuis 1992, l'intégralité des effets
du mariage religieux est reconnue, quelle que soit la religion,
dès lors qu'elle a été acceptée par l'État, alors qu'auparavant
seul le mariage catholique était valable.
Quant à la capacité pour conclure ce contrat, la condition est
d'avoir plus de 14 ans. Même si la loi exige une autorisation des
parents ou gardiens légaux pour les mineurs de plus de 14 ans
(C. civ., art. 117), les effets de l'absence de cette autorisation ne
jouent pas sur le contrat de mariage, mais elle constitue une
cause de déshéritage (C. civ., art. 124) et provoque la révocation
des donations déjà effectuées en faveur du mineur (C. civ.,
art. 125).
Quant aux formalités, deux témoins sont exigés pour la célébration
du mariage, sauf s'il existe un danger de mort imminent.
Mais alors le contrat de mariage ne sera valable que si le décès
survient dans les quarante jours suivant sa célébration (C. civ.,
art. 136). Le régime du mariage est la société conjugale, équivalente
à la communauté d'acquêts française.
Concernant les causes de nullité du mariage (C. civ., art. 140),
la Cour constitutionnelle a progressivement changé la portée de
certaines dispositions. Tout d'abord quant à l'âge des cocontractants,
l'alinéa 2 de l'article 140 du Code civil prévoyait que l'âge
limite de l'homme était de 14 ans et de 12 pour la femme. En
2004, la Cour a égalisé la condition à 14 ans pour les deux futurs
époux. Quant à la violence invoquée comme vice du consentement,
l'alinéa 5 du même article assimilait la cohabitation à la
ratification du contrat. En 2001, la Cour a établi que la victime
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