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Les biens
1. Domaine des biens
Les biens corporels peuvent être perçus par les sens, tandis
que les biens incorporels ne peuvent être perçus que par l'esprit.
Ces derniers sont les droits personnels et réels.
Les biens corporels peuvent être des biens immeubles ou des
biens meubles (C. civ., art. 655).
Les biens meubles sont susceptibles de déplacement. Il en
existe deux catégories :
- les biens meubles par nature (C. civ., art. 655) : ce sont des
biens qui peuvent se mouvoir par eux-mêmes ou être changés de
place par l'effet d'une force externe ;
- les biens meubles par anticipation (C. civ., art. 659) : ce sont
des biens immeubles, considérés par la loi comme des meubles en
vue de leur état prochain.
Les biens immeubles sont ceux qui ne peuvent pas changer de
place ou qui sont considérés comme tels par une fiction de la loi
en ce qu'ils sont des biens meubles par nature :
- les biens immeubles par nature : ce sont des biens qui ne
peuvent pas être déplacés sans modifier leur substance ;
- les biens immeubles par adhésion : ce sont des biens meubles
par nature qui sont incorporés de manière permanente et
matérielle à un immeuble. Dans ce cas, la loi les considère
comme des biens immeubles ;
- les biens immeubles par destination : ce sont des biens meubles
par nature que la loi considère comme immeubles car le propriétaire
les a attachés au service de l'exploitation d'un fonds.
En Colombie, le Code civil établit que les choses incorporelles
sont les simples droits, tels que les droits personnels, les
droits réels ou les servitudes actives (C. civ., art. 653). La doctrine
colombienne a critiqué cet article au motif qu'il existe des droits
qui ne sont pas patrimoniaux, comme les droits politiques. En ce
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