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Droit de la Colombie
sens, on ne peut pas dire que tous les droits sont des biens incorporels
car un bien peut faire partie du patrimoine.
Il existe des droits sur les biens incorporels, comme la propriété
intellectuelle qui protège le droit d'auteur, ainsi que la
propriété industrielle.
Selon la décision andine 351 de 1993, le droit d'auteur protège
les œuvres littéraires, les conférences, les créations musicales,
les pièces de théâtre et de théâtre musical, les chorégraphies
et les pantomimes, les œuvres cinématographiques et les œuvres
audiovisuelles, les œuvres d'art graphique et plastique, les œuvres
architecturales, les œuvres photographiques, les créations d'art
appliqué, les illustrations, les cartes, les plans, les croquis, les
ébauches, les logiciels, les anthologies et les bases de données
constituant une création personnelle.
Les nouvelles créations et les signes distinctifs sont protégés
par la propriété industrielle à travers la résolution andine
486. On trouve parmi les nouvelles créations : les brevets d'invention,
les modèles d'utilité, les secrets commerciaux, les dessins
et modèles industriels et les schémas de configuration de circuits
intégrés. Parmi les signes distinctifs, la norme protège : les
slogans commerciaux, les marques, les marques collectives, les
marques de certification, les noms commerciaux, les enseignes,
les indications géographiques, les appellations d'origine, les indications
de provenance et les signes distinctifs notoirement
connus.
2. Pouvoirs sur les biens
Le Code civil indique que le droit réel est celui que l'on a sur
une chose, sans regard à une personne déterminée (C. civ.,
art. 665). Les droits réels, selon la loi, sont : le droit de propriété,
le droit d'héritage, le droit d'usufruit, le droit d'usage et d'habitation,
le droit de servitude active, le droit de gage et le droit d'hypothèque.
Les
droits réels peuvent être principaux ou accessoires. Les
droits réels principaux sont considérés comme ayant leur propre
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