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Droit de la Colombie
reconnu par la jurisprudence avant 1991. Celle-ci avait développé
les théories des « régimes subjectifs » (faute du service) et des
« régimes objectifs » (risque exceptionnel et dommage spécial).
Pour que le préjudice soit indemnisable, le dommage doit être
personnel et certain.
Les régimes qui fondent la responsabilité de l'État sont les suivants
:
- La faute de service : la jurisprudence faisait référence à la
faute du service dans les cas où le « service fonctionnait de
manière défectueuse, avec retard ou ne fonctionnait guère ». Par
la suite, elle a défini la faute de service comme la « violation des
obligations de l'État, soit par la claire violation d'une norme, soit
par la violation de la fonction générique de l'État » (Conseil
d'État, sect. III, 30 mars 1990).
Ce concept de « faute de service » a été enrichi de mandats
constitutionnels développés par la jurisprudence, y compris par
l'analyse de la conformité avec l'obligation contenue au paragraphe
2 de l'article 2 de la Constitution politique de la Colombie
de 1991, ayant notamment entraîné l'application des critères
d'imputation objective.
La jurisprudence a jugé que la « faute de service » est le régime
général de la responsabilité, laquelle a des fonctions de pédagogie
et de prévention au sein de la responsabilité de l'État.
- Le risque exceptionnel : la notion de « risque exceptionnel »
en tant que fondement de la responsabilité a été admise par la
jurisprudence du Conseil d'État en 1984, dans les cas où le dommage
a été le résultat d'une activité risquée de l'État.
L'évolution de la jurisprudence récente montre que ce régime
de responsabilité, découlant de l'exercice des activités dangereuses,
est applicable aux événements suivants : (i) les dommages
causés à la suite d'infections hospitalières ou nosocomiales ; (ii)
les dommages causés à la suite de l'application de la théorie du
« risque du conflit » (attentats à l'État dans le cadre du conflit
armé) ; (iii) les dommages causés par des patients psychiatriques
pendant leur séjour à l'hôpital.
Cela montre une tendance croissante à l'utilisation du régime
de responsabilité objective face à des événements dans lesquels le
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