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Les quasi-contrats
La catégorie des quasi-contrats est expressément prévue, dans
le Code civil colombien, comme l'une des sources des obligations,
suivant la division quadripartite classique de Justinien (contrat,
quasi-contrat, délit, quasi-délit). Son article 1494 dispose ainsi
que « les obligations naissent (...) d'un acte volontaire de la personne
qui s'oblige, comme (...) dans tous les quasi-contrats ». Les
quasi-contrats sont régis par le chapitre XXXIII du livre IV (« Des
obligations en général et des contrats ») du Code civil. L'article
2302, qui ouvre ce chapitre, énonce que « les obligations (...)
naissent, ou de la loi ou du fait volontaire des parties » et que « si
l'acte duquel elles naissent est licite, il constitue un quasicontrat
». L'article 2303, à son tour, énumère les principaux
types de quasi-contrats : la gestion d'affaires (« agencia oficiosa
»), le paiement de l'indu et l'indivision (« comunidad »).
Quoi qu'il en soit, on considère que cette liste n'est pas exhaustive,
puisque la rédaction même de l'article suggère qu'il puisse
en exister d'autres (« il y a trois principaux quasi-contrats »).
Par ailleurs, le même Code civil, dans au moins un cas, reconnaît
une autre hypothèse de quasi-contrat (le dépôt nécessaire dont
est chargé l'adulte qui n'a pas la libre administration de ses
biens, art. 2262).
En dépit de sa consécration légale, l'utilité et la logique même
de la catégorie ont été sujettes à controverses au sein de la doctrine.
Il a notamment été fait remarquer que la notion de quasicontrat
(i) impliquerait un contresens, puisque celle-ci exclut, par
définition, un quelconque accord ; (ii) serait une notion erronée,
dans la mesure où elle rassemble des situations hétérogènes qui
ont peu en commun ; (iii) constituerait une figure anachronique,
car, dans la pratique actuelle, la fiction de son fondement ne
serait pas nécessaire et amènerait à des confusions. De fait, la
doctrine majoritaire, critiquant cette catégorie, inscrit les hypothèses
légales de quasi-contrats dans d'autres catégories. On
considère par exemple que le paiement de l'indu et certains
aspects de la gestion d'affaires sont des manifestations du
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