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Les quasi-contrats
insolvable grèvera celle des autres (art. 2329). Dans tous les cas,
aucun des indivisaires n'est obligé de rester dans l'indivision : il
peut demander la division matérielle ou la vente de sa quotepart,
afin que le produit en soit distribué (art. 2334).
Régi par les articles 2313 à 2321 du Code civil, le paiement de
l'indu est considéré comme une manifestation du principe de
l'enrichissement sans cause. L'article 2313 dispose que « si celui
qui paie par erreur prouve que le paiement n'était pas dû, il
pourra en demander la répétition ». La doctrine et la jurisprudence
en ont tiré trois éléments constitutifs : un paiement effectivement
réalisé par le solvens, réalisé par erreur, et l'absence de
fondement juridique (absence de dette).
S'agissant de l'exigence de l'erreur, le principe est que tout
paiement suppose une obligation préexistante qui lui serve de
cause ; à défaut, le paiement ne peut être valable (étant précisé
que l'on admet comme valable le paiement en vue d'une obligation
naturelle, car dans ce cas il ne peut se répéter (art. 2314)).
L'erreur peut être de fait ou de droit (art. 2315). La charge de la
preuve de l'erreur repose sur le solvens :si l'accipiens atteste de
l'existence du paiement, il faudra prouver son caractère indu,
mais si celui-ci nie le paiement, il faudra prouver son existence,
c'est seulement ensuite qu'il sera présumé indu (art. 2316). Dans
tous les cas, il est à noter que si, après paiement par erreur de la
dette par le solvens,l'accipiens détruit le titre lui permettant de
recouvrer son crédit, ce dernier ne sera pas obligé de restituer ce
qui a été reçu, le solvens pouvant par ailleurs intenter les actions
qu'avait le créancier contre le débiteur (art. 2313, al. 2).
Sur l'absence de fondement juridique, la doctrine et la jurisprudence
ont identifié deux catégories : (i) l'obligation servant
de cause est totalement inexistante ou disparaît postérieurement
(caractère objectif du paiement de l'indu) ; (ii) l'erreur a porté sur
la personne, soit que le paiement est réalisé (par le débiteur ou un
tiers) au bénéfice de celui qui n'est pas le créancier, soit que le
payeur se croit à tort débiteur et paie la dette d'autrui (caractère
subjectif du paiement de l'indu).
Plusieurs effets découlent du paiement de l'indu, le principal
étant l'obligation de restitution de l'accipiens envers le solvens.
Mais sa portée dépend de la bonne ou mauvaise foi de
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