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Les entreprises
1. Forme des entreprises
1.1. Exercice individuel
L'activité commerciale peut être exercée par des personnes
physiques, directement ou par un intermédiaire, en leur nom ou
au nom de tiers, et les risques peuvent être couverts par des patrimoines
affectés ou par des entreprises individuelles à responsabilité
limitée.
1.2. Exercice sociétaire
En Colombie, le droit des sociétés a pour trait la réglementation
des sociétés, autrement dit il n'existe que les genres de sociétés
explicitement prévus par le législateur. Le Code de commerce
prévoit cinq types de sociétés : la société collective ; la société en
commandite, simple ou par actions ; la société à responsabilité
limitée et la société anonyme. Par ailleurs, en 2008, a été créée
une forme supplémentaire : celui de la société anonyme simplifiée.
Les
formes sociétaires prévues dans le Code de commerce
trouvent leur origine dans un contrat ; c'est pourquoi l'article 98
du Code cite comme éléments essentiels de l'acte juridique sociétaire
: la pluralité de personnes, les apports patrimoniaux et la
répartition des bénéfices de l'activité qu'elle va développer.
Le trait commun à tous les types de sociétés, prévu dans le
Code de commerce, une fois la société constituée, est la création
d'une personne morale indépendante des associés pris individuellement.
Les exigences formelles du code demandent, tant
pour leur constitution que pour leur reforme ultérieure, l'élaboration
d'un acte écrit public passé devant notaire et inscrit au registre
de commerce tenu par les chambres de commerce.
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