Hors collection - Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration - 105

Le service public dans le Code :
un silence valant rejet ?
Delphine Espagno
Maître de conférences, Sciences Po Toulouse,
Laboratoire des Sciences Sociales du Politique

L'adoption et la publication du Code des relations entre le public et
l'administration (CRPA) ont donné lieu à une littérature doctrinale abondante. Plusieurs commentaires du Code et de certaines de ses dispositions,
plusieurs articles sur la méthode retenue au sein de la Commission supérieure de la codification ont été publiés dans les revues juridiques1.
Malgré l'abondance et la qualité des travaux de recherches produits antérieurement et postérieurement à l'entrée en vigueur du CRPA, une lecture
attentive de ces articles, dossiers, commentaires, explications peut laisser
encore le publiciste perplexe. Le silence relatif de la doctrine sur le contenu
des notions clés du Code, à quelques exceptions près, peut surprendre2.
Aucune analyse jusqu'ici produite et lue - à notre connaissance en tout
cas - ne s'interroge véritablement sur la place du service public dans le
Code. Ce silence doctrinal peut être purement conjoncturel et il est alors
fort à parier qu'un article consistant est quelque part en préparation. Il peut
1. Sans pouvoir ici citer l'ensemble des études doctrinales parues avant et après la publication du CRPA, on renvoie notamment aux références suivantes : Dossier « Le Code des
relations entre le public et l'administration », RFDA, n° 1/2016 ; B. Delaunay, P. Idoux,
S. Saunier, « Un an de la procédure administrative », Dr. adm., chronique, n° 1, janv. 2017,
1 ; Journal du Droit Administratif (JDA), 2016, Dossier 02, « Les relations entre le public et
l'administration » (dir. Saunier, Crouzatier-Durand et Espagno-Abadie).
2. W. Tamzini, « La définition de l'administration », Journal du Droit Administratif
(JDA), 2016, Dossier 02 « Les relations entre le public et l'administration » (dir. Saunier,
Crouzatier-Durand et Espagno-Abadie) ; art. 68. ; P. Delvolvé, « La définition des
actes administratifs », RFDA, n° 1/2016, p. 35 ; C. Vautrot-Schwarz, « Codifier et définir.
L'exemple des définitions dans le Code des relations entre le public et l'administration »,
Dr. adm. n° 8-9, août 2016, ét. 4.



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Table des matières de la publication Hors collection - Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration

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