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LE SERVICE PUBLIC DANS LE CODE
aussi être significatif d'un manque d'intérêt pour ce sujet. Dans ce cas,
ce serait regrettable. Plus à regretter encore serait une absence d'analyses
doctrinales sur la place et le rôle du service public dans le CRPA liée à cette
notion cardinale du droit public français. Enfin, une autre hypothèse peut
également être envisagée : celle d'un silence purement et simplement lié
à l'inexistence de références explicites à la notion de service public dans le
Code. Cette absence de référence, d'analyse, d'explications autour de la
notion de service public dans un cadre dont il est pourtant, de notre point
de vue, l'élément central, paraîtrait étonnante. Pourtant, cette supposition
ne semble pas fausse.
Le publiciste pour qui le service public constitue, au-delà des conceptions
classiques, un élément essentiel dans le fonctionnement, la compréhension
et l'organisation de l'État et dans la prise en charge de la solidarité sociale
s'interroge sur les raisons qui ont pu motiver les rédacteurs du Code pour
passer cette notion, quasiment totalement, sous silence.
Si l'absence de la notion de service public dans le Code est un fait, il
doit être un fait constaté (I). L'absence constatée doit nécessairement être
expliquée. On peut alors s'interroger sur ce qui justifie un tel silence dans
un ouvrage qui a pour objectif de faciliter, de simplifier les relations entre
le public et l'administration (II). Ces causes sont-elles le signe d'un rejet
de la notion de service public ? Faut-il considérer que le silence est parfois
plus éloquent que l'explicite ? Telle pourrait être in fine l'impression du
chercheur tentant de trouver dans ce Code une trace remarquable de la
notion de service public.
I - LE SERVICE PUBLIC DANS LE CODE :
UN SILENCE CONSTATÉ
Avancer que le Code des relations entre le public et l'administration
passe sous silence la notion de service public peut apparaître comme une
annonce relevant de la mauvaise foi, voire du manque de neutralité axiologique tant le juriste publiciste entretient vis-à-vis de cette notion une
relation quasi admirative.
Pourtant, la lecture du Code conduit véritablement à s'interroger sur la
place occupée par la notion de service public3. Si l'on se contente d'une
3. Pour procéder à cette recherche, deux éditions du CRPA ont été utilisées : Code des
relations entre le public et l'administration, Commission supérieure de codification, Les
éditions des Journaux officiels, 2016 ; Code des relations entre le public et l'administration,
Annoté et commenté, Dalloz, 1re éd., 2017.
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