Hors collection - Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration - 154

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LES RELATIONS DES AGENTS AVEC L'ADMINISTRATION

placés dans une situation légale et réglementaire, sont considérés comme
effectuant des tâches et détenant des compétences qu'ils doivent exercer
dans l'intérêt général.

B. Des raisons de l'absence de définition des agents
Les explications quant à cette lacune définitionnelle peuvent recevoir
plusieurs hypothèses explicatives.
De prime abord, il convient de rappeler que le Code a vocation à constituer la lex generalis des relations entre le public et l'administration13.
L'article L. 100-1 dispose que « le présent code régit les relations entre le
public et l'administration en l'absence de dispositions spéciales applicables.
Sauf dispositions contraires du présent code, celui-ci est applicable aux
relations entre l'administration et ses agents ».
Or, en parcourant l'ensemble des dispositions, il en ressort clairement que la notion d'agents n'est pas la seule notion non définie : par
exemple, l'administration reçoit une définition strictement organique,
omettant toute la dimension fonctionnelle pourtant indissociable de la
dimension institutionnelle. De même, la notion de « recours » ne reçoit
pas définition. Est-ce à considérer que les auteurs dudit Code estimaient
que les définitions préexistantes dans des textes antérieurs suffisaient14 ?

l'État : l'apolitisme des fonctionnaires », (RFS, avr.-juin, 1976, p. 247), selon Durkheim,
« tout individu, quels que soient ses intérêts spécifiques, doit se plier à la "discipline morale"
car c'est elle qui justifie l'unicité du groupe social et préserve sa permanence » (p. 258). Cette
conception, fort intéressante, n'entre pas dans la présente étude. Précisons simplement
que pour comprendre cette définition de l'individu comme fonctionnaire il faut considérer sa vision de l'évolution de l'État, de la société et des individus qui la composent.
Celle-ci se retrouve dans son célèbre travail, De la division du travail social, dans lequel il
écrit les phrases suivantes : « Nous insistons à plusieurs reprises, au cours de ce livre, sur
l'état d'anomie juridique et morale où se trouve actuellement la vie économique. (...) [N]
os sociétés sont ou tendent à être essentiellement industrielles (...) C'est notamment une
source de démoralisation générale. Car précisément, parce que les fonctions économiques
absorbent aujourd'hui le plus grand nombre de citoyens, il y a une multitude d'individus
dont la vie se passe presque tout entière dans le milieu industriel et commercial (...). Or,
pour que le sentiment du devoir se fixe en nous, il faut que les circonstances mêmes dans
lesquelles nous vivons le tiennent perpétuellement en éveil. Nous ne sommes pas naturellement enclins à nous gêner et à nous contraindre... (...) Si, dans les occupations qui
remplissent presque tout notre temps, nous ne suivons d'autre règle que celle de notre
intérêt bien entendu, comment prendrions-nous goût au désintéressement, à l'oubli de soi,
au "sacrifice" ? », E. Durkheim, De la division du travail social, « Préface de la deuxième
édition », (reprod.) PUF, 2013, p. 4-6.
13. A. Zaradny, « Le Code des relations entre le public et l'administration est-il la lex
generalis des relations entre l'Administration et le public ? », Dr. adm. sept. 2016, p. 46.
14. Du moins, quand elles existaient.
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