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LES RELATIONS DES AGENTS AVEC L'ADMINISTRATION
L'ensemble de ces dispositions mettent en lumière des situations diverses
où les agents sont tantôt inclus dans le public et destinataires du bénéfice de
certains droits, et tantôt où ils en sont exclus, sans aucune autre explication.
Il apparaît donc que ce Code impose aux agents un certain nombre
d'obligations tout en les excluant du champ de certains des droits accordés
aux administrés. Ce traitement juridique témoigne d'une certaine incapacité à penser l'agent non seulement comme lucide quant aux particularités
juridiques de son positionnement social, mais aussi et surtout comme
un véritable acteur de la relation unissant le public à son administration. En effet, aucune disposition du Code - lequel est pourtant censé
simplifier les relations entre les destinataires de l'action administrative et
l'administration - n'est consacrée au rôle de l'agent dans l'interprétation
des textes applicables au public.
Ainsi que l'écrivait en 2002 déjà Philippe Warin, « dans un pays comme
le nôtre, où l'administration et la société entretiennent depuis des siècles
une relation aussi spécifiquement étroite, il n'est finalement pas surprenant qu'une société plus mûre, plus informée, plus autonome, produise
un nombre significatif de fonctionnaires ne se contentant plus d'appliquer
des règles, mais s'efforçant de les faire vivre, dans une relation de personne
à personne »21.
L'existence des doctrines administratives, se matérialisant par tout un
ensemble d'interprétations administratives, n'est jamais invoquée dans ce
Code22. Le rôle des agents n'est évoqué dans la plupart des articles dudit
code uniquement de manière négative, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit de les
écarter explicitement du bénéfice de certaines dispositions.
Nous pourrions ainsi nous interroger sur la présence même des agents
au sein du Code des relations entre le public et l'administration. N'aurait-il
donc pas été plus simple de laisser le soin au juge de décider de la nature
de leur demande ?
21. P. Warin, Les dépanneurs de justice. Les petits fonctionnaires entre qualité et équité,
Paris, LGDJ, coll. Droit et société, 2002, p. 115.
22. V. toutefois, dans cet ouvrage, la contribution de P. Combeau « Le CRPA et "l'infraacte administratif" : entre (timides) avancées et statu quo ».
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