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OÙ SONT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?

En effet, comme l'écrit Camille Morio, « les deux seules occurrences
du substantif "administré" dans le CGCT concernent les relations entre le
maire et les administrés (art. L. 2122-30 al. 1er et R. 2224-27), tout comme la
plupart d'entre elles dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (...).
La décentralisation n'a donc pas mis fin à l'assujettissement de l'administré
local. Elle présente toutefois des potentialités pour son émancipation »18.
De manière symétrique, sans doute est-il fondé de constater que le
CRPA n'a pas mis fin à  l'assujettissement des collectivités territoriales
à  l'État. Mais il demeure néanmoins difficile d'affirmer que ce Code
constitue un levier pour leur émancipation.

18. C. Morio, « Administré », in N. Kada, R. Pasquier, Cl. Courtecuisse, V. Aubelle
(dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017, p. 50.



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