Hors collection - Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration - 205

DANIÈLE BOURCIER ET PRIMAVERA DE FILIPPI

197

A. Le langage comme support aux systèmes experts
L'arrivée de l'intelligence artificielle au début des années 2000 allait
relancer le débat sur le langage juridique : comment représenter des règles,
mais aussi des principes, des valeurs, des métarègles, des pouvoirs implicites, des activités cognitives sans règles, des raisonnements secondaires,
des heuristiques ?
Prenons un exemple simple d'ordre ou de règle « logique » : SI A,
ALORS B. Soit la phrase : « Conduire le groupe de chercheurs depuis la
gare jusqu'au Moulin d'Andé » et les règles correspondantes, à interpréter
par le conducteur du bus ou à réécrire par le concepteur d'un système
expert.
1. Pour aller au moulin, prendre la première route à gauche puis la
2e à droite et ensuite aller tout droit pendant 500 m ;
2. S'il fait froid, prendre par la route C32 ;
3. S'il fait 18°, passer par la forêt ;
4. S'il fait beau, prendre le chemin le plus agréable.
Quels sont les éléments d'indétermination compris dans la règle SI A,
ALORS B ? Qui doit caractériser le « beau temps » ? le « chemin agréable » ?
la « température froide » ? Ces éléments conditionnent la façon dont la
connaissance (et non plus l'information) devait être modélisée dans le
système. Suivant que les termes sont ouverts ou fermés à l'interprétation,
la décision ne peut être représentée de la même façon dans le système expert
correspondant.
Le concepteur de système d'aide à la décision doit analyser d'une autre
façon le discours juridique pour représenter non seulement l'information
(les propositions), mais le raisonnement (le moteur d'inférence) que le texte
implique. La question du pouvoir discrétionnaire allait se poser peu à peu
comme centrale dans la représentation : ce pouvoir découlait d'une lecture
implicite du texte - par ex. la proposition « l'Administration n'est pas tenue »
implique un pouvoir discrétionnaire, car les « marges d'appréciation » ne
sont que rarement indiquées comme telles dans le discours.
Autre exemple remarqué lors de l'analyse de la base de connaissances
sur l'octroi du RMI : le pouvoir discrétionnaire du préfet n'y avait pas
été représenté. Pourtant ce pouvoir suspendait l'application d'une règle
fondamentale : le demandeur de l'allocation sans papiers d'identité pouvait
exceptionnellement devenir un ayant droit...
De plus, dans l'usage des systèmes à base de connaissances comme les
systèmes experts, la question de la justification était posée comme centrale.
Le système intégrait dans son design cette exigence. Lorsqu'on interrogeait un tel système (notamment « écrit » en PROLOG), il était possible

Hors collection - Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration

Table des matières de la publication Hors collection - Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration