Hors collection - Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration - 206

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LES ALGORITHMES

d'obtenir le log (journal) de la façon dont s'était déroulé le cheminement
dans la base de règles (chaînage avant quand il y avait déduction, ou chaînage arrière quand il y avait induction).
Enfin, la base de connaissances était rédigée en règles de production en
Si A, ALORS B, ce qui conduisait à une lecture structurée du texte original,
mais n'obscurcissait pas le sens du texte juridique pour le lecteur intéressé
par le raisonnement qui avait été poursuivi. Au contraire, on peut même
dire que le lecteur pouvait identifier les incohérences syntaxiques ou les
inconsistances ontologiques qui avaient dû être levées pour construire une
base logique. La seule limite qui pouvait être posée à cette transparence était
que cette base d'expertise pouvait être couverte par le secret des affaires. On
reconnaissait à ces systèmes qu'ils savaient gérer la transparence de la façon
dont a été conduite l'argumentation entre base de faits et base de connaissance.
D'ailleurs, quand ont été utilisés les réseaux de neurones artificiels, ce
fut la première objection qui leur fut opposée10. Ces réseaux mathématiques
qui opéraient sur des bases d'apprentissage sans que les règles ne soient
a priori exprimées ne pouvaient rendre compte du raisonnement qui avait
été poursuivi. C'est ainsi que de nombreux travaux ont porté par la suite
sur la façon dont on pouvait expliciter la « boîte noire » du système ou
donner du sens aux couches cachées du réseau.

B. Le langage comme outil performatif
Avec la montée en puissance des technologies numériques et l'adoption
massive de l'Internet, la technologie imprègne toujours plus notre vie
quotidienne, y compris le domaine du droit. En commençant par la légistique, qui s'appuie sur des outils numériques pour faciliter l'élaboration et
la rédaction des normes11, la mise en place de systèmes de documentation
juridique12, on observe aujourd'hui une influence de plus en plus forte des
technologies numériques aussi bien sur les procédures législatives que sur
les activités de la justice13.
10. F. Borges, R. Borges, D. Bourcier, « A Connectionnist Model to Justify the
Reasoning of the Judge », in Legal knowledge and Information Systems, Jurix 2002,
Amsterdam, IOS Press, 2002, p. 113.
11. S. Cottin, « La légistique assistée par ordinateur : utopie et réalités des confrontations
entre les nouvelles technologies, l'inflation législative et la sécurité juridique. Les expériences
françaises », International Conference, The State and the Legal System, June 2006.
12. S. Cottin, « Les possibilités de l'informatique en matière de documentation »,
RIDC 1996, n° 48, p. 40 ; J. Gros, « Systèmes experts et banques de données juridiques »,
Informática e diritto 1985, n° 1, p. 177.
13. D. Bourcier, « L'informatisation du droit : réflexions sur l'évolution des techniques
d'écriture de l'État », in European Journal of Law, Philosophy and Computer Science, vol. 1,
p. 237.

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