Hors collection - Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration - 27

VIDA AZIMI

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vitrine quelque peu éphémère ! Deux maîtres de requêtes au Conseil d'État,
associés à l'ouvrage le soulignent, trois mois après son entrée en vigueur,
dans « un ultime étonnement », avec une candeur désarmante : « Comment
se fait-il que le travail considérable mené et - surtout - que son résultat
n'ait pas fait l'objet, au titre de la politique de simplification affichée, d'une
valorisation, d'une "com" plus importante auprès du grand public et qu'on
ait, jusqu'à présent, préféré mettre l'accent sur le principe largement factice
selon lequel le silence gardé par l'administration vaut désormais acceptation ?11» Le Code une fois abouti passe pour « un des beaux exemples » de
success-story sur la voie de la réforme administrative. Fait pour les usagers
et non pour les juristes, « il témoigne ainsi de ce qu'on pourrait appeler,
en singeant les spécialistes du management, l'"orientation client" d'une
politique publique désormais construite autour des besoins du citoyen et
des entreprises. »12 L'emprunt fait au vocabulaire managérial signe l'aveu
de la faiblesse de la marchandise juridique qui n'a guère attiré les chalands
d'un monde administratif idéal où le public ne verrait plus l'administration
comme source de tracasseries, mais aurait des échanges aimables avec des
fonctionnaires bien disposés à son égard. On prétend au pragmatisme et
on baigne là dans l'irénisme administratif radical, ô combien futile !
Il s'agit d'un modèle de codification13 ni « cornélienne » (le droit tel qu'il
devrait être, de lege ferenda), ni « racinienne » (le droit tel qu'il est, de lege
lata), reprenant les catégories d'analyse chères au président Braibant14, au
risque de tomber en plein dans une soupe poquelinesque.
Par une ironie de l'histoire, les auteurs du Code, dans sa philosophie,
ont suivi le conseil d'un adversaire de la codification de la procédure administrative, Raymond Odent, qui promouvait en 1975 l'idée d'une « sorte de
guide-formulaire, dont les dispositions n'auraient pas un caractère réglementaire », qui serait continûment mis à jour, grâce auquel « on bénéficierait
ainsi des avantages de l'écrit statique sans se priver de ceux de la dynamique
jurisprudentielle. »15
Par un détour tenant d'un tour de force, à la fois facile et tortueux, les
auteurs de l'ouvrage ont pu baptiser leur guide du beau nom de « code »,
ce avec la bénédiction du pouvoir politique.

11. M. Vialettes, C. Barrois de Sarigny, « La fabrique... », op. cit., p. 11. Souligné
par moi.
12. A.-M. Levêque, C. Vérot, « Comment réussir à simplifier ?... », op. cit., p. 1. Souligné
par moi.
13. M. Vialettes, C. Barrois de Sarigny, « La fabrique... », op. cit., p. 8.
14. G. Braibant, « Utilités et difficultés de la codification », Droits 1996, n° 24, p. 63.
15. Cit. C. Wiener, Vers une codification de la procédure administrative, PUF, 1975,
p. 7 et s.
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