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SCOLIES AUTOUR DU CODE

L'interrogation saillante qui vient à  l'esprit est celle de savoir s'il est
suffisant d'être appelé code pour l'être, si produire un recueil de textes
même muni des garanties extérieures de légalité suffit pour désigner
l'opération du nom de codification.
Ce Code rappelle l'entreprise de vulgarisation du Code Napoléon
« tentée par une pléthore de manuels à l'usage des propriétaires, des ecclésiastiques ou des femmes. "Pour presque rien, sachez comment ce qui
est vôtre est vôtre" promettait l'un de ses petits codes "mis à la portée de
tous". »16 L'on souhaite édifier le profane, mais si le but de toute codification est la simplification, jusqu'à quelles limites peut-on simplifier17 sans
tomber dans le simplisme, sans épuiser la substance du droit, sans atteindre
une faible normativité ?
La doctrine a été critique, voire perplexe, qualifiant la simplification de
« dernier credo des crédules »18 ou d'« illusion dangereuse », même d'« une
croyance un peu naïve »19, car « tout n'est pas simplifiable », la simplification
des textes n'entraîne pas forcément « la simplification des pratiques »20. La
langue du droit est un technolecte ; plus elle est précise, plus elle sert les
intérêts du justiciable. Même limpide et concise, elle n'empêche point des
interprétations divergentes. Paradoxalement, la traduction qui voudrait la
rendre familière au tout venant pourrait atteindre le contraire du résultat
recherché, devenir pour comble, source de complications, le public et
l'administration n'entendant ni le même signifiant ni pareil signifié !
En écartant de leur chemin ce qui faisait problème, en fondant sur le
minimum l'unité et la cohérence du code, nos codificateurs sont parvenus
à un résultat au rabais qui satisfait l'affichage tout politique d'une réponse
au besoin de démocratie administrative21, concept au demeurant incertain.
Laissons là ce code et sa généalogie propre. En tant que tel, il marque
un petit moment, sur la trajectoire heurtée de la codification administrative
en France.
Cette codification part de loin et demeure problématique tout au long
de son histoire, déjà largement exploitée par d'éminents et savants juristes
16. J.-L. Halpérin, « Code Napoléon », in D. Alland, S. Rials (dir.), Dictionnaire de la
culture juridique, Lamy/PUF, 1re éd. 2003, p. 206.
17. B. Seiller, « Les limites de la simplification », LPA 2007, n° 104, p. 28.
18. V., entre autres, P.-Y. Monjal, « Simplifiez, simplifiez, il en restera toujours quelque
chose... », Rev. dr. UE 2003, 2, p. 343.
19. J.-M. Pontier, « La simplification, illusion dangereuse », AJDA 2005, p. 345.
20. Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, La simplification du droit par ordonnances : effets de la loi du 2 juillet 2003, La Doc. fr., 2006. Cit.
J.-L. Warsmann, Simplifions nos lois pour guérir un mal français, La Doc. fr., 2009, Rapport,
p. 58.
21. S. Lamouroux, « La codification ou la démocratisation du droit », RFDC 2001, p. 801.



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