Hors collection - Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration - 31

VIDA AZIMI

le public et l'administration, bénéficier d'une semblable dramaturgie
destinée à une « légende des siècles » !
L'idée même de codification a été vue comme un défi de civilisation.
Selon le Dictionnaire de la conversation et de la lecture, « C'est la réunion
des lois en codes. Faire de véritables codes, c'est l'œuvre de civilisation et
du génie, car il ne suffit pas de donner le nom de code à une réunion de
lois ou de décisions compilées sans ordre ni méthode : pour qu'un code
puisse mériter ce nom, il faut qu'il soit complet, qu'il réunisse toutes les
dispositions de loi relatives à une même matière, qu'il ordonne de manière
à présenter les principes généraux, puis leur application aux cas les plus
usuels qui peuvent être facilement prévus, en laissant aux juges le soin
de tirer toutes les conséquences que peuvent réclamer les contestations
imprévues. Voilà ce qui fait de notre code civil une œuvre immortelle.31 ».
La codification refait surface au xviiie siècle grâce aux Lumières,
à l'Encyclopédie et surtout à la Révolution française et son culte hégémonique de la loi, puis au xixe siècle par les doctrines administratives et par
la philosophie de Hegel avec sa théorie de la systématisation universelle
du droit.
Montesquieu était hostile à la création d'un corpus général : « Faire une
coutume générale de toutes les coutumes particulières serait une chose
inconsidérée » ; il ajoutait : « Il y a certaines idées d'uniformité qui saisissent
quelquefois les grands esprits (...), mais qui frappent infailliblement les
petits »32. Portalis, l'artisan principal du Code civil a d'abord suivi la leçon
de Montesquieu. Alors que Cambacérès travaillait à l'unification du droit
sous le Directoire, Portalis avait déclaré en 1797 : « Renonçons à la dangereuse ambition de faire un Code civil ! » Ce que Philippe Malaurie appelle
sa « volte-face », remarquant que les « adversaires » d'hier sont devenus les
« artisans » des lendemains.
Ce n'est pas le propre de la France : la controverse allemande pour
(Thibaut) et contre (Savigny) la codification a retardé de cent ans l'adoption
d'un Code civil en Allemagne. Friedrich von Hayek s'est trouvé un
« ennemi » farouche et « tenace » de la codification et un apologiste du
Common Law, la première étant la marque de l'autocratie napoléonienne
qu'il condamne au nom des libertés publiques et privées, estimant par là
que « le droit codifié anesthésie les libertés. »33 À vrai dire, on peut aligner
31. Dictionnaire de la Conversation et de la lecture, t. XV, Paris, Belin-Mandar Librairie,
1834, art. « Codification » par Teulet (p. 82-84) - « code » en italique dans le texte. Souligné
par moi.
32. Esprit des lois, XXVIII, 37 et XXIX, 18.
33. F. von Hayek, Droit, Législation et liberté, t. I, Règles et ordres, trad. fr., PUF, 1980,
p. 113. Cit. Ph. Malaurie, « Les enjeux de la codification », AJDA 1997, p. 645-646.

Hors collection - Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration

Table des matières de la publication Hors collection - Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration