Hors collection - Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration - 34

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SCOLIES AUTOUR DU CODE

Pourtant, c'est sous la plume du philosophe anglais Jeremy Bentham,
que paraît la première fois en 1815 le terme « codification » (codicem
facere). Bentham est un « nomophile » comme les penseurs du siècle des
Lumières, voyant dans le code un instrument du progrès utile et perfectible, embrassant l'ensemble du droit, doté d'« une fonction de propositions
d'améliorations » accordée aux fonctionnaires comme aux citoyens. On voit
là percer la notion de démocratie administrative et l'intervention souhaitée
du public dans les affaires qui le concernent. Bentham a commencé à développer ses idées à partir de 1776 avec A Fragment on government, suivi de
Of Laws in General au début des années 1780, du Codification Proposal
de 1822, pour aboutir au Constitutional Code de 183047.
Pour remarquable que soit cette œuvre théorique, elle a  attiré de
justes critiques : « Le code et le temps juridique de Bentham sont prométhéens, assurément... mais d'un Prométhée enchaîné, dont l'action, faute
d'inscription dans le temps réel de l'histoire, semble avoir bien du mal à la
transformer. »48 Une des erreurs de Bentham fut « son ambition de la tabula
rasa. Une codification, selon lui, ne devait pas tenir compte du droit existant, mais constituer un renouvellement radical, complet et universel des
règles, des méthodes, des concepts, du langage et des classifications : une
œuvre totalement scientifique ». Bentham se révèle être un anti-Portalis,
d'où l'échec de son entreprise49.
À tort ou à raison, l'on a imputé au corporatisme des techniciens du
droit l'esprit ou le non-esprit de codification. Tocqueville l'a observé pour
les États-Unis, dans Journey to America (1835) : « Les légistes américains
(...) s'opposent de toutes leurs forces à la codification, ce qui s'explique
de cette manière : si la codification avait lieu, il leur faudrait recommencer
leurs études ; la loi devenant accessible au vulgaire, ils perdraient une partie
de leur importance. Ils ne seraient plus comme les prêtres de l'Égypte, les
seuls interprètes d'une science occulte. »50 L'observation n'est que partiellement vraie pour l'époque. Après la revente de la Louisiane par Napoléon
aux États-Unis en 1803, est promulgué un Digest de la Loi Civile (1808),
calqué dans sa structure en partie sur le Code Napoléon, en partie sur le
droit espagnol. Au Digest succédera le Civil Code of Louisiana, bilingue
français-anglais, révisé en 1870 en anglais, puis en 1960 et 1992.
Le souci d'une codification dans un sens de compilation et de consolidation du droit a poussé le Congrès des États-Unis à promulguer à partir
47. E. De Champs, « Loi et progrès dans le Code constitutionnel de Jeremy Bentham »,
Les Cahiers du C.R.E.AA.C.T.I.F, 2000, p. 14.
48. F. Ost, Le temps du droit, Odile Jacob, 1999, p. 230.
49. Ph. Malaurie, « Les enjeux... », op. cit., p. 645.
50. Cit. D. Bureau, « Codification », in Dictionnaire de la culture juridique, op. cit. p. 227.
Souligné par moi.
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