Hors collection - Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration - 35

VIDA AZIMI

de 1874 The United States Code (USC). Le USC, sorte de collage juridique
qu'un professeur de droit, Tobias Dorsey, avait appelé « a Frankstein's
monster of session laws », ne porte que « "prima facie" evidence of law ».
Pour trouver le droit, il convient de se rapporter aux Statutes at Large
classés dans un ordre chronologique et mis à jour tous les six ans. Le USC
est une sorte de version non officielle du droit, un digest, un guide néanmoins utile et pratique. Souhaitée par certains, la codification générale du
droit américain par le Congrès semble improbable. N'empêche, beaucoup
d'États américains se sont déjà dotés de codes.
Quel que soit le système juridique, l'impasse ne peut être faite sur
la compréhension du droit. Dans son premier message au Congrès des
États-Unis, en 1861, Abraham Lincoln déclarait : « It seems to me very
important that the statutes laws should be made as plain and intelligible
as possible, and be reduced to as small a compass as may consist with the
fullness and precision of the will of the Legislature and the perspiculty of
its language (in order to) facilitate the labour of administration », « benefit
to the people », « their interests and their duties. » L'administration, bras
exécutif du gouvernement, est le premier destinataire des lois puisque leur
application lui incombe.
L'ésotérisme juridique, pointé par Tocqueville, était déjà dénoncé par
Montaigne pour les lois civiles51, les matières administratives n'y échappent
pas, d'autant plus que les bureaux ont longtemps cultivé le goût du secret,
signe de l'arbitraire. À la fin de l'Ancien Régime, Prost de Royer, lieutenant
général de la police de Lyon, auteur d'un Traité de science administrative,
le considérait comme un « des abus destructeurs » de l'administration52, il
en appelait à la conscience des administrateurs : « Humanité, vérité, instruction, justice ! Voilà quatre mots qu'il faudrait graver en lettres d'or dans
tous les bureaux des administrations et en caractère de feu dans les cœurs
de ceux qui osent y prendre place. » Les mots transparence et déontologie
n'étaient pas encore nés.
Au xxe siècle, Pierre Bourdieu a pu voir dans l'unification et la codification, le triomphe des clercs et des lettrés, accréditant son idée de « noblesse
d'État ». Or l'assertion est erronée : en simplifiant le droit, en l'inscrivant
dans une certaine économie, « le nombre des marchands du droit », autrement dit « des intermédiaires », de « la basoche », s'est beaucoup réduit53. La
codification est à la fois tributaire d'une mentalité juridique et créatrice d'un
51. « Pourquoi notre langage commun, si aisé à tout usage, devient-il obscur et inintelligible
en contrat et en testament ? ».
52. M. Boulet-Sautel, « Un traité de science administrative à la fin de l'Ancien Régime »,
in Hommage à Robert Besnier, Société d'histoire du droit, 1980, p. 64.
53. Ph. Malaurie, « Les enjeux... », op. cit., p. 643-644.

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