Hors collection - Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration - 58

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CODIFIER DES RELATIONS

des relations entre le public et l'administration, son code5 : le Code des
relations entre le public et l'administration (CRPA)6.
« Mode d'emploi de l'administration »7, « Manuel pratique pour les
citoyens dans leurs rapports avec les administrations (et réciproquement) »8,
ce « code du dialogue administratif » est défini pour ses promoteurs comme
« cohérent et opérationnel » au « service du public »9. Il confirmerait la qualité
du droit écrit et de la règle codifiée10. C'est globalement vrai et beau. Il n'en
reste pas moins que l'observation des normes en discours a toujours pour
objet dans l'analyse et la méthode françaises « ni l'organisation textuelle
considérée en elle-même, ni la situation de communication, mais l'intrication
d'un mode d'énonciation et d'un lieu social déterminée »11.
Ces codifications se comprennent alors à travers leurs représentations
sociales construites sur des cultures discursives12.
Le Code des relations entre le public et l'administration n'échappe pas
à cette édification sous couvert de la simplification du droit13. Il suscite
dès lors des interrogations quant à son objet (I) et quant au contexte de sa
codification en elle-même (II).
5. Respectivement : v. l'intervention de J.-M. Sauve, lors du colloque organisé par l'Institut
français des sciences administratives (IFSA) au Conseil d'État le mardi 13 octobre 2015
(citant G. Braibant) (www.conseil-etat.fr/Actualites/Discours-Interventions/25-ans-dela-relance-de-la-codification#_ftn2, - consulté le 21 mars 2017) ; Rapport au président de la
République relatif à l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions
du Code des relations entre le public et l'administration, JO 25 octobre 2015, p. 19871.
6. Ord. n° 2015-1341, 23 oct. 2015, JO 25 oct. 2015, p. 19872 (entrée en vigueur le
1er janvier 2016).
7. D. Chabanol (interview de), « Ce code qui s'adresse avant tout aux agents est en fait
un mode d'emploi de l'administration », lagazettedescommunes.com, 4 janv. 2017 (www.
lagazettedescommunes.com/479592/ce-code-qui-sadresse-avant-tout-aux-agents-est-enfait-un-mode-demploi-de-ladministration-daniel-chabanol/, - consulté le 11 janvier 2017).
8. M.-A. Lévêque, C. Vérot, « Comment réussir à simplifier ? Un témoignage à propos
du code », RFDA 2016, p. 12.
9. M. Vialettes, C. Barrois de Sarigny, « L'architecture du Code des relations entre le
public et l'administration », Dr. adm., août-sept. 2016, p. 20. V. également l'étude réalisée
par B. Claverie, « Code des relations entre le public et l'administration : un code en cinq
livres, facile à déchiffrer », JCP A, 8 févr. 2016, p. 17.
10. D. Truchet, « Codifier la jurisprudence : réflexions à partir du Code des relations
entre le public et l'administration », Dr. adm., août-sept. 2016, p. 29.
11. O. Maingueneau, « Présentation » (dossier : Les analyses du discours en France),
Langages n° 117, 1995, p. 5.
12. P. Von Münchow, « Observer les normes en discours », in C. Feuillard (dir.), Usage,
norme et codification. De la diversité des situations à l'utilisation du numérique, LouvainLa-Neuve, EME éditions, 2016, p. 97.
13. Comme en témoigne la circulaire du Premier ministre du 27 mars 2013 : v. M. Guyomar,
« Les perspectives de codification contemporaine », AJDA 2014, p. 400 ; G. Koubi,
« Retour à la programmation des codes », JCP A 2013, ét. 2115. V. aussi M.-A Lévêque,
C. Vérot, « Comment réussir à simplifier ? Un témoignage à propos du code », RFDA 2016, p. 12.

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