Hors collection - Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration - 68

60

L'ARCHITECTURE DU CODE

L'architecture d'un code, et cela vaut également pour le Code des relations entre le public et l'administration, est synonyme de « plan » du code.
L'architecture est « l'art de construire les bâtiments [et] désigne le caractère,
[l']ordonnance, [le] style d'une construction [ou encore] ce qui constitue
l'ossature, les éléments essentiels d'une œuvre, sa structure »7. En ce sens,
le plan constitue bien l'architecture du code. Mais considérer uniquement
l'architecture en ce sens est réducteur. Comme il a été démontré dans la
thèse Codification et État de droit8, la forme du code c'est-à-dire son
architecture suppose que soit définie « l'architectonique »9 du futur code.
Ce terme signifie « l'organisation, [la] structure d'une œuvre artistique »10.
C'est grâce à une idée qu'une œuvre devient une œuvre artistique, c'est
cette idée qui détermine la construction, la structure d'un code. Cette
analyse était déjà présente chez Hauriou sans que le terme soit employé.
« La matière des règles d'un code est faite de relations sociales ordonnées entre elles en vue d'une certaine structure. L'élément de structure,
d'organisation et de coordination est beaucoup plus apparent que l'élément
de justice. Il est exact que, dans cet élément de structure sociale, se glisse
assez fréquemment de l'arbitraire et de la fantaisie »11.
Ainsi, transposée à la codification qui est assurément une œuvre de
construction reposant sur une Idée - l'architectonique - cela implique que
les lois et règlements collectés et rassemblés dans un code sont « décontextualisés » par rapport au moment qui les a vus naître. Ils sont ensuite
« recontextualisés » dans le code. Cela signifie qu'ils se situent désormais en
rapport à d'autres normes dont la place est définie par le codificateur. Tout
comme une œuvre d'art repose d'abord sur le choix de l'architectonique, la
codification d'un domaine repose aussi sur une Idée. Quel que soit le principe qui irrigue la création, il apparaît bien qu'il est dicté par son auteur ou
son initiateur « en vue de », comme l'indique Hauriou, réaliser cette architectonique. Dans le Code des relations entre le public et l'administration,
deux idées apparaissent qui ne sont pas exactement sur le même plan.
La plus importante du point de vue du fond, c'est l'idée de « dialogue
administratif » et la seconde, mais qui vaut pour tous les codes entrepris
aujourd'hui, c'est l'idée d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi.

7. Le Petit Larousse 2017.
8. Zaradny, Codification et État de droit, thèse Paris II, mars 2011.
9. D. de Béchillon, « L'imaginaire d'un code », Droits 1998, n° 27, p. 180.
10. Le Petit Larousse 2007, « Architectonique », « n.f. Organisation, structure d'une œuvre
artistique ».
11. M. Hauriou, « L'ordre social, la justice et le droit » (1927), in Aux sources du droit
- Le pouvoir, l'ordre et la liberté, Caen, Centre de philosophie politique et juridique, 1986,
p. 66-67.
Hors collection - Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration

Table des matières de la publication Hors collection - Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration
