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AUDE ZARADNY

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caractère unilatéral du droit administratif. Cet aspect est apparu comme
une évidence pour les codificateurs. « Le point de départ de la réflexion
autour du périmètre du code a reposé sur l'identification des thèmes qui
gouvernent le dialogue qui peut se nouer entre le public et les administrations. La cohérence de l'ensemble s'est dès lors imposée d'elle-même : le plan
du Code des relations entre le public et l'administration devait suivre celui
de la chronologie du dialogue administratif »29.
Autre aspect déjà indiqué, l'objectif à  valeur constitutionnelle
d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi est déterminant dans cette entreprise de codification comme dans d'autres. Ainsi, il n'est pas surprenant
que du point de vue de l'esprit des travaux de codification réalisés, une
des considérations ait été de « ne pas s'interdire de faire un code nouveau,
notamment dans sa présentation ainsi que dans sa structuration et son
organisation, afin qu'il soit le plus lisible possible pour le public. Sans
renoncer à aucune des exigences constitutionnelles en termes de normativité30, les principes d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi, également
de valeur constitutionnelle31 guideront nécessairement les travaux, et les
réactions des non-spécialistes de la matière seront, de ce point de vue, fort
enrichissantes »32.
La ligne de travail ainsi fixée, le plan du code a donc été bâti selon cette
idée de dialogue administratif. Ce que mentionne expressément le rapport
au président de la République sur l'ordonnance déjà cité33. « Le plan du
code traduit les différentes étapes du dialogue administratif : les échanges
du public et de l'administration (livre Ier), les actes unilatéraux pris par
l'administration (livre II), l'accès aux documents administratifs (livre III) et
le règlement des différends avec l'administration (livre IV) ». Effectivement,
à la lecture tant du rapport au président de la République que du code luimême, le plan semble bien traduire cette chronologie. Le livre Ier relatif aux
échanges du public avec l'administration débute avec un premier titre relatif
aux demandes du public et leur traitement. Le titre II induit bien une idée
de dialogue puisqu'il porte sur le droit de présenter des observations avant
l'intervention de certaines décisions de même que le titre III plus général
sur l'association du public aux décisions prises par l'administration. Le
livre II porte quant à lui sur les actes unilatéraux pris par l'administration.
29. M. Vialettes, C. Barrois de Sarrigny, « Questions... », op. cit., p. 2423. C'est nous
qui soulignons.
30. Cons. const. 29 juill. 2004, n° 2004-500 DC.
31. Cons. const. 16 déc. 1999, n° 99-421 DC.
32. M. Vialettes, C. Barrois de Sarigny, « Le projet d'un code... », op. cit., p. 404.
33. Rapport au président de la République relatif à  l'ordonnance n° 2015-1341 du
23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du Code des relations entre le public
et l'administration, JORF n° 0248 du 25 oct. 2015, p. 19871.



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