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LE RôLE DU JUGE DE L'EXEQUATUR

débiteur en procédure collective, celle-ci est contraire à l'ordre public international104.
À cet égard, une simple recherche sur les bases de données permet au juge de
s'assurer que cette règle n'est pas violée. Une telle recherche peut également être de
nature à faciliter l'identification des fraudes, lorsque les informations disponibles sur
la société ne correspondent pas au contenu de la sentence ou semblent être en totale
déconnexion avec le contenu du litige. Logiquement, ces informations sont facilement
accessibles pour les sociétés françaises alors qu'elles ne le sont pas toujours pour
les sociétés étrangères. Ceci étant, dans la plupart des hypothèses, l'exequatur est
requis en France contre les sociétés françaises, celles-ci y détenant des capitaux. Or
pour détecter une contrariété de la sentence arbitrale à l'ordre public international,
le nom du défendeur est sans doute plus important que celui du demandeur.
Le nom des arbitres est également un élément qui peut s'avérer utile. Il est vrai que
la réunion d'un panel d'arbitres prestigieux ne doit pas conduire à accorder un blancseing105. Néanmoins, on doit admettre que la présence de certains noms connus est
de nature à conforter le juge de l'exequatur dans son analyse relative à la qualité de
la sentence. La présence de professeurs ou d'avocats ayant une pratique régulière
de l'arbitrage peut rassurer le juge quant à la qualité de la sentence. En revanche, si
les arbitres sont introuvables sur l'Internet, le juge peut s'interroger sur l'opportunité
d'approfondir les investigations.
La présence d'une institution d'arbitrage est peut-être l'indice le plus utile. Lorsque
l'arbitrage a été administré par une institution telle que la Chambre de commerce
internationale, elle a fait l'objet d'un suivi attentif pendant toute la procédure et d'un
examen préalable106 à la reddition de la sentence. Ces éléments sont de nature à
rassurer le juge sur la qualité de la sentence et le risque réduit d'une atteinte à l'ordre
public international. À l'inverse, dans le cas d'un arbitrage ad hoc ou administré par
une institution méconnue, le juge peut être amené à accroître sa vigilance sur le
contenu de la sentence.

2 - Les indices relatifs au contenu de la sentence
33. Dans l'absolu, on pourrait attendre du juge de l'exequatur qu'il lise l'intégralité
de la sentence avant de lui accorder l'exequatur. Toutefois, il s'agit sans doute d'un
vœu pieux au regard de l'ampleur de la tâche. Il est donc nécessaire de se concentrer
sur d'autres aspects plus visibles.
Lorsque la sentence soumise au juge est une sentence d'accord parties, il s'agit d'un
élément susceptible de pousser le juge à creuser son examen. En effet, on comprend
mal pourquoi, pour une sentence reprenant un accord des parties, le recours à l'exécution forcée serait nécessaire. Surtout, cet outil peut être utilisé pour maquiller une

104. P. aNCel, « Arbitrage et procédures collectives », Rev. arb. 1983, p. 275 ; P. aNCel, « Arbitrage et procédures collectives après la loi du 25 janvier 1985 », Rev. arb. 1987, p. 127 ; Ph. FouCHard, « Arbitrage et faillite », Rev. arb. 1998,
p. 471.
105. On pense à l'affaire Tapie.
106. Art. 33 du règlement d'arbitrage de la CCI de 2012.

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