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L'EXÉCUTION DES  SENTENCES ARBITRALES INTERNATIONALES

sillage devant une assistance de plus de 150 personnes représentant tous les acteurs
du droit de l'arbitrage : avocats, directeurs juridiques, responsables de centres d'arbitrage, arbitres chevronnés, universitaires et bien entendu de nombreux étudiants.
4. Le succès de ce colloque est dû à une série de facteurs au premier rang desquels
figurent des partenaires de confiance. À cet égard, le rôle de l'Ordre du Barreau
de Paris doit être salué à travers la sous-commission « Arbitrage international » et
ses présidents Isabelle Michou et Pierre Pic. Comme en 2011 et en 20132, c'est un
partenaire fidèle et prestigieux qui permet un rayonnement sans commune mesure.
Le monde des avocats étant multiple, nous tenons aussi à remercier le cabinet
Orrick et, en particulier, Laurent Jaeger de nous avoir accordé sa confiance alors
que le projet n'en était qu'à ses balbutiements et qu'il était porté par deux jeunes
universitaires. Mais le succès d'un colloque tient aussi, et surtout, à la qualité de ses
orateurs. Nous tenons ainsi chaleureusement à remercier les intervenants de ce
colloque d'avoir, d'abord, immédiatement accepté notre invitation en dépit de leurs
sollicitations multiples, et de s'être ensuite soumis à la discipline de la publication
de cet ouvrage.
5. Devant un tel investissement de chacun des partenaires et des intervenants, nous
devions être à la hauteur et proposer une feuille de route qui puisse servir à la fois
le fond et la forme, la théorie et la pratique, et aussi bien la technique que la politique juridique. C'est avec cet objectif en tête que nous avons décidé de mener cette
réflexion en deux temps.
6. Premier temps, anticiper les difficultés de l'exécution en sécurisant l'exécution des
sentences arbitrales en amont. Cela passe, d'une part, par l'adoption d'une stratégie
contentieuse adaptée : le choix de l'arbitre3, le choix d'une institution d'arbitrage4 ou
le choix de s'associer à une société spécialisée dans le recouvrement de créances
internationales5. La sécurisation en amont de l'exécution passe, d'autre part, par le
respect de diligences juridiques. Il fallait alors tout le talent de la « nouvelle école
normande du droit des obligations » pour aborder des thématiques ignorées, voire
inédites, en droit de l'arbitrage, mais pourtant ô combien importantes : le respect des
délais de prescriptions sur la sentence6 et l'utilisation de sûretés7. L'accomplissement
des actes de notifications constitue également un pan important de ces diligences
juridiques nécessaires à l'exécution8.
7. Second temps, si l'anticipation ne suffit pas, il devient alors nécessaire de recourir
à l'exécution forcée de la sentence arbitrale. L'État devient alors l'acteur pivot du
mécanisme de l'exécution. Par une sorte de dédoublement de personnalité, il est

2. Cf. les précédents ouvrages nés de ce partenariat : Th. Clay (dir.), Le nouveau droit français de l'arbitrage, Lextenso,
2011 ; W. BeN Hamida, Th. Clay (dir.), L'argent dans l'arbitrage, Lextenso, 2013.
3. P. PiC, « Le rôle de l'arbitre », cf. infra p. 15-28.
4. E. Jolivet, « L'intérêt de recourir à une institution d'arbitrage », cf. infra p. 29-37.
5. G. lePage, « L'opportunité d'utiliser les services d'une société de recouvrement », cf. infra, p. 39-42.
6. J. KleiN, « Le respect des délais de prescription », cf. infra p. 49-55.
7. C. gisJBers, « L'utilisation de sûretés », cf. infra p. 67-75.
8. J. PelleriN, « Les actes de notification », cf. infra p. 57-65.

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