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AvANT-PROPOS

tout à la fois à la fois un allié et un adversaire dans l'exécution forcée. C'est un allié
lorsqu'il applique et respecte la convention de New York, qui facilite depuis 1958
l'exequatur des sentences arbitrales internationales dans le monde9. Un allié aussi
lorsque ses émanations, à travers les juges de l'exequatur,10 mais aussi le juge de
l'exécution11, collaborent à son exécution que celle-ci soit définitive ou provisoire12.
Mais l'État devient adversaire lorsqu'il est partie à l'arbitrage ou possède des intérêts
dans une entreprise condamnée. C'est alors une tout autre histoire et l'exécution
devient plus complexe en raison notamment des immunités d'exécution13 et de l'exécution parfois contestée des sentences arbitrales d'investissement14.
8. Le thème est naturellement porté par une actualité brûlante. Alors que l'affaire
Yukos c. Fédération de Russie fait encore couler beaucoup d'encre, l'adoption de la loi
relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie
économique (loi dite « Sapin II »), adoptée entre la tenue du colloque et la publication
de ses actes15, est venue rendre plus difficile l'exécution en France des sentences
arbitrales, et des jugements, sur les biens appartenant à un État étranger. La France
serait-elle en train de devenir un sanctuaire protégé des États condamnés16 ?
9. On le constate, le terrain de l'exécution est à la fois économique, politique et
juridique. C'est donc sur un terrain sablonneux et changeant, mais non moins
passionnant, que l'on vous propose dès à présent de pénétrer sans plus attendre
avec la lecture des pages qui suivent.

9. B. siiNo, « L'efficacité de la convention de New York », cf. infra p. 87-99.
10. J. JourdaN-marques, « Le rôle du juge de l'exequatur », cf. infra p. 101-118.
11. D. mouralis, « Le contentieux devant le juge de l'exécution », cf. infra p. 131-188.
12. I. miCHou, « L'exécution provisoire de la sentence », cf. infra p. 119-129.
13. L. Jaeger, « L'immunité d'exécution des États », cf. infra p. 195-200.
14. E. KleimaN, « L'exécution des sentences arbitrales d'investissement », cf. infra 201-215.
15. Définitivement votée le 8 novembre 2016.
16. Th. Clay, D. Panor. 2016, p. 2593.

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