Hors collection - L'exécution des sentences arbitrales internationales - 99

L'EFFICACITÉ DE LA CONvENTION DE NEW YORK DE 1958

de l'élaboration du Guide53. Il met gratuitement à la disposition du public le Guide
dans les six langues officielles des Nations unies54, des fiches pays sur les États
parties à la Convention55, ainsi que les décisions de justice sur la base desquelles
le Guide a été élaboré56. Le site Internet va continuer à évoluer dans les prochaines
années afin d'inclure de nouveaux outils de recherche. L'objectif est de recueillir des
informations et des décisions concernant les 156 États parties à la Convention pour
les mettre en ligne gratuitement sur le site et constituer ainsi la base de données la
plus complète possible sur la convention de New York.
Il est impératif de continuer de promouvoir à l'avenir une application efficace de
la convention de New York. L'efficacité dépendra du rôle joué par chaque acteur
du monde de l'arbitrage et de la manière dont la pratique dans chaque pays sera
diffusée au plus grand nombre.

53. Comme l'a déclaré le Secrétariat de la CNUDCI, « [...] le site Web www.newyorkconvention1958.org a été créé afin
de mettre à la disposition du public les informations recueillies lors de l'élaboration du guide de la CNUDCI sur la convention de New York. En diffusant ainsi un corpus considérable de décisions dans lesquelles les juridictions des États parties
interprètent la Convention, ainsi que des renseignements sur la ratification de cette dernière lorsqu'ils sont disponibles,
ce site fournit aux législateurs, juges, praticiens, parties et universitaires une riche compilation, dynamique et sans cesse
croissante, d'informations en matière de jurisprudence. Il contient, pour chaque affaire, le résumé de la décision, le texte
complet de cette dernière, et sa traduction lorsqu'elle existe. Il vient en complément des décisions rassemblées dans le Recueil
de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI et constitue l'outil de référence principal du Guide de la CNUDCI
sur la Convention de New York », Guide du Secrétariat de la CNUDCI sur la convention de New York, Avant-propos.
54. Au jour de la rédaction du présent article, le Guide a été publié en langue anglaise sur le site www.uncitral.org et
www.newyorkconvention1958.org ; il est prévu que l'ensemble du Guide soit publié prochainement dans les six langues
officielles des Nations unies au courant de l'année 2017.
55. Les fiches pays (« Jurisdiction Briefs ») contiennent des informations relatives à la convention de New York concernant
chaque État (notamment les dates de signature et d'entrée en vigueur, les éventuelles réserves émises lors de la signature
de la Convention, la loi de l'arbitrage en vigueur, la (ou les) juridiction(s) compétente(s) en matière de reconnaissance
et d'exécution des sentences arbitrales étrangères). Lorsque le texte de la loi de l'arbitrage est disponible, la fiche pays
comporte un lien hypertexte permettant d'y accéder directement en langue originale (et, lorsque cela est possible, un lien
hypertexte permettant d'accéder à sa traduction en langue anglaise).
56. Le site contient ainsi plus d'un millier de fiches de jurisprudence concernant une quarantaine de pays (dont le nombre
est en augmentation constante) - sous la forme de décisions en langue originale - avec plus de 900 décisions en langue
originale, une centaine de traductions en langue anglaise (le travail de traduction étant un travail évolutif), et plus de
800 résumés en langue anglaise et reprenant, pour chaque décision, les éléments pertinents concernant la Convention. Il
comprend également d'autres outils de recherche relatifs à la convention de New York, tels que les travaux préparatoires
(qui peuvent faire l'objet de recherches par mots clés) et une bibliographie comportant plus de 600 références à des
publications portant sur l'interprétation et de l'application de la convention de New York dans une cinquantaine de pays.

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http://www.newyorkconvention1958.org http://www.uncitral.org http://www.newyorkconvention1958.org
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