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Introduction au droit
III.
La décision
Elle est contenue dans le dispositif du jugement. C'est la conséquence juridique que le juge tire de la qualification juridique qu'il a
donnée. La décision applique le droit préexistant. On a vu qu'il
s'agissait d'un principe qui fonde la légitimité de la décision juridictionnelle, même si, dans la pratique, la démarche peut être inverse,
le juge optant pour une décision avant de la justifier juridiquement.
Si, en principe, la règle fixe le cadre de la décision, elle laisse une
latitude au juge.
En droit pénal, le principe de légalité des peines est un principe
posé par la Déclaration de 1789. Ce principe a été interprété de
façon stricte par le législateur révolutionnaire en 1791: pour une
incrimination donnée, le juge était tenu de prononcer une peine
dont le quantum était défini par la loi, sans marge d'appréciation.
La notion de circonstances atténuantes (ou aggravantes) permit au
juge, au XIXe siècle, de moduler la peine. Lorsque le Code pénal de
1992 indique que telle infraction « est punie » de telle peine, il signifie que cette peine est la peine maximum. Le juge est libre de prononcer une peine inférieure à ce maximum. C'est une application du
principe de personnalisation des peines qui est au cœur du droit
pénal. La peine est modulée selon l'appréciation que le juge fait de
la personnalité du coupable.
En droit civil des obligations, le juge a la liberté d'apprécier le
montant des dommages-intérêts que doit verser la partie qu'il a
considérée comme responsable d'un dommage. Le juge peut être
appelé à décider « en équité », par exemple pour l'attribution d'une
pension compensatoire en cas de divorce.
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