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Chapitre 1
Organisation de la justice
en France
sous la Ve République
Plusieurs facteurs commandent cette organisation : la place de
l'exécutif, l'apparition de nouveaux acteurs professionnels et juridictionnels. Du point de vue interne, des réorganisations sont relativement limitées.
La place de l'exécutif a marqué et marque encore la structuration de la justice en France en ce qui concerne les domaines régaliens que sont la politique pénale et le contrôle de l'administration.
Historiquement, de la monarchie absolue à la Révolution, le pouvoir
exécutif a voulu contrôler la justice et éviter que l'inverse ne soit
vrai. Napoléon a poursuivi ce mouvement, faisant de la justice un
système pyramidal, dont il nommait les juges, tout en les empêchant
de contrôler l'administration. De cette origine, après l'émergence
d'un contrôle juridictionnel de l'administration, au cours du XIXe siècle, est né le dualisme juridictionnel français1 : il existe deux ordres
de juridictions, l'ordre juridictionnel judiciaire et l'ordre juridictionnel
administratif. Les juridictions judiciaires sont compétentes pour
juger les affaires pénales et les litiges entre personnes privées, les
juridictions administratives sont compétentes pour juger les litiges
entre les personnes publiques et les personnes privées, ou entre
personnes publiques. Cette répartition apparemment simple devait
poser des difficultés dès lors que l'administration pouvait utiliser le
droit privé et, inversement, que des personnes privées pouvaient utiliser le droit administratif. Une juridiction particulière, le Tribunal
des conflits, composée de quatre conseillers à la Cour de cassation
et de quatre conseillers d'État, fut chargée de les résoudre.
L'exécutif a continué à contrôler d'une certaine façon chacun des
deux ordres. En contrepartie de la nomination des juges par le
1. D. Truchet, « Dualisme juridictionnel », Dictionnaire de la justice, PUF, 2004.

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